par admin6339 | Avr 6, 2021
Le registre UBO : une obligation pour les ASBL !
- De quoi s’agit-il ?
UBO pour « Ultimate Beneficial Owner » ou registre des bénéficiaires effectifs.
Cette obligation découle de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces.
- Qui est concerné ?
Les sociétés, les a(i)sbl et fondations et les trusts et autres entités juridiques similaires aux trusts.
Non seulement elles doivent s’enregistrer mais, afin de s’assurer que les données restent à jour, elles doivent rentrer une déclaration chaque année, au plus tard le 31 août.
- De quels bénéficiaires s’agit-il ?
Pour les a(i)sbl et fondations, sont considérés comme bénéficiaire effectifs :
- Les administrateurs ;
- Les personnes qui sont habilitées à représenter l’association ;
- Les personnes chargées de la gestion journalière de l’a(i)sbl ou de la fondation ;
- Les fondateurs d’une fondation ;
- Les personnes physiques ou, lorsque ces personnes n’ont pas encore été désignées, la catégorie de personnes physiques dans l’intérêt principal desquelles l’a(i)sbl ou la fondation a été constituée ou opère ;
- Toute autre personne physique exerçant par d’autres moyens le contrôle en dernier ressort sur l’a(i)sbl ou la fondation.
- Comment se préparer avant de constituer son registre ?
Vous assurer de :
- disposer d’un représentant légal ou d’un mandataire disposant d’une carte E-ID qui peut remplir les informations via la plateforme en ligne MyMinFin, au nom de votre ASBL ;
- avoir identifié à laquelle des catégories détaillées au point 3 ci-dessus votre bénéficiaire effectif appartient ;
- disposer d’informations précises et détaillées sur les bénéficiaires effectifs de votre ASBL et de toute entité juridique par l’intermédiaire desquelles vos bénéficiaires effectifs passent pour contrôler votre organisation ;
- disposer de documents probants établissant que l’information dont vous disposez est adéquate, exacte et actuelle ;
- avoir mis en place des procédures au sein de votre ASBL afin que toute modification des informations sur vos bénéficiaires effectifs soit communiquée au registre UBO dans le mois.
- Délais
Date d’entrée en vigueur : 31 octobre 2018
Les bénéficiaires devaient être encodés avant le 30 septembre 2020
Des contrôles peuvent être réalisés depuis le 31 décembre 2020
Infos supplémentaires :
Vous avez fait ou vous devez procéder à votre enregistrement UBO ?
- Vous l’avez fait AVANT le 11 octobre 2020 : vous avez l’obligation de fournir tout document qui prouve que les informations enregistrées à l’UBO sont adéquates, exactes et actuelles (exemples : les statuts, une publication au moniteur). Vous aviez jusqu’au 30 août 2021.
- Vous l’avez fait APRES le 11 octobre 2020 : vous devez fournir ces documents à l’enregistrement.
Ces documents devront être téléchargés.
- L’application
Aller sur le portail MyMinfin ou MyMinfinPro, onglet Applications ou sur le site Internet www.finances.belgium.be (onglet E-services, Registre UBO). Choisissez ensuite votre moyen d’authentification et suivez les instructions à l’écran.
- Manuel d’utilisation
https://finances.belgium.be/sites/default/files/UBO-Manuel%20d%27utilisation-Representant%20legal_0.pdf
- Besoin d’aide ?
Maison de la Participation et des Associations
Route de Mons, 80
6030 Marchienne-au-Pont
071/53.91.53
Conseillère juridique : melodie@mpacharleroi.be
par admin6339 | Avr 6, 2021
- C’est quoi ?
Le Règlement Général pour la Protection des données (en anglais : GDPR pour General Data Protection Regulation).
Toutes les entreprises et organisations qui traitent des données à caractère personnel.
- C’est quoi une donnée à caractère personnel ?
Une donnée, directe ou indirecte, relative à une personne physique, identifiée ou identifiable.
Exemples : noms, prénoms, adresses, numéros de registre national, adresse IP, numéros de compte en banque, etc.
- C’est quoi un traitement ?
La collecte, l’enregistrement, l’organisation, la modification, l’utilisation, la suppression des données, etc.
Exemples d’activité : gestion de la clientèle, gestion des fournisseurs, gestion du personnel, communication, marketing, relations publiques, comptabilité, contrôle d’accès, gestion des litiges, etc.
L’analyse de risques et la définition des mesures à prendre pour limiter les atteintes aux droits des individus.
Concrètement :
- Identifier tous les processus qui implique le traitement des données à caractère personnel
- Analyser chaque processus
- Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de sécuriser les données et évaluer régulièrement l’impact de ces mesures
- Prévoir des procédures pour détecter des éventuelles fuites ou pertes de données et déterminer les mesures nécessaires pour y mettre fin
- Informer les personnes sur le traitement des données les concernant
- Tenir un registre interne des activités dans lequel seront enregistrés les différents processus de traitement des données
- Nommer, dans certains cas, un délégué à la protection des données
- Veiller au respect du RGPD tant en interne qu’en externe.
Entrée en vigueur depuis le 25 mai 2018
- Pas en ordre, que risquez-vous ?
Une amende qui correspond à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent ou à 20 millions d’euros, le montant le plus élevé étant retenu.
Vous êtes une association membre de la Maison de la Participation et des Associations et vous souhaitez une aide ?
Contactez notre conseillère juridique, Mélodie Bievez au 071/53.91.53 ou par mail : melodie@mpacharleroi.be
par admin6339 | Avr 6, 2021
- Depuis quand ?
Depuis le 1er janvier 2019
- Pourquoi ?
Pour harmoniser 4 principaux concepts :
- les jeunes
- les travailleurs âgés
- le niveau de qualification
- la durée d’inoccupation
- La réforme des APE
L’aide APE “non-marchand” est convertie en une subvention forfaitaire aux employeurs. Cette subvention est réservée exclusivement au maintien et à la création d’emplois.
Des aides spécifiques aux secteurs des accueillantes d’enfants, des artistes et dans le secteur de l’économie sociale sont maintenues.
- Les moins de 25 ans
Une aide de 3 ans pour les jeunes les moins qualifiés càd qui n’ont pas obtenu leur CESS :
- 500€/mois pendant 2 ans
- 250€/mois pendant 6 mois
- 125€/mois pendant 6 mois
Idem pour les jeunes qui ont obtenu leur CESS mais avec un sas initial de 6 mois avant le début de l’activation.
- Le contrat d’insertion
Il s’adresse à un jeune qui, 18 mois après la sortie de l’école et malgré une recherche active d’emploi, n’arrive pas à s’insérer sur le marché du travail.
C’est une 1ère expérience professionnelle avec un accompagnement.
L’aide est de 700€/mois pendant 1 an.
- Les demandeurs d’emploi de longue durée
Ce sont les demandeurs d’emploi inscrits depuis plus de 12 mois.
L’aide à l’emploi est de 2 ans :
- 500€/mois pendant 1 an
- 250€/mois pendant 6 mois
- 125€/mois pendant 6 mois
- Les travailleurs âgés de 55 à 67 ans
L’aide consiste en une réduction de cotisations patronales (liée à un plafond salarial de 13.401,07€ bruts par trimestre) :
- 400€/trimestre de 55 à 57 ans
- 1000€/trimestre de 58 à 61 ans
- 1500€/trimestre de 62 à 67 ans
par admin6339 | Avr 6, 2021
Publication au Moniteur Belge :
-
- Pour la création d’une ASBL, d’une AISBL ou d’une Fondation, le coût de publication des statuts s’élève à 232,20 € pour une publication papier – 167,71 € pour une publication électronique.
- Pour la modification des statuts d’une ASBL, d’une AISBL ou d’une Fondation, le coût s’élève à 157,42 €, que ce soit pour une publication papier ou une publication électronique.
- Pour la dissolution d’une ASBL, d’une AISBL ou d’une Fondation, le coût est de 157,42 €, que ce soit pour une publication papier ou une publication électronique.
Indemnités forfaitaires des volontaires (2023) :
– Montant maximum par jour : 40,67 €.
– Montant maximum par année civile : 1.626,77 €.
Indemnité pour frais de parcours du travailleur qui utilise son véhicule privé à des fins professionnelles (2023)
0,4259 €/km – 0,25 €/km pour les vélos – pour les transports en commun remboursement sur base de tickets.
Régime des Petites Indemnités (=RPI) 2023 :
Montant maximum par jour : 147,67 €
Montant maximum par année civile : 2.953,37 €
Maximum 30 jours/an et par personne
Attention ! Pour des prestations artistiques, il n’est pas permis de cumuler au cours d’une même année civile, le bénéfice du RPI avec une indemnisation forfaitaire de volontariat.
La Carte Artiste est réservée à l’artiste qui fournit des prestations artistiques de petite échelle. Elle est obligatoire si l’artiste veut faire usage du régime des petites indemnités. (sites web de référence : http://www.guichetdesarts.be, http://smartbe.be)
Montant minimum déductible fiscalement pour un don au profit d’une ASBL :
Réduction d’impôt de 45 % du montant du don si :
– le don atteint au moins 40€ par année civile et par organisation
– l’organisation concernée est agrée
– l’organisation concernée établit une attestation fiscale
– le don est fait en espèces, exceptées les oeuvres d’art données aux musées de l’Etat, aux Communautés, Régions, etc.
par admin6339 | Avr 6, 2021
par admin6339 | Avr 6, 2021
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Responsable du traitement : l’ASBL Maison Pour Associations
E-mail : info@mpa80.be
Téléphone : (+32) 071 53 91 53
Adresse : route de Mons, 80 à 6030 Marchienne-au-Pont
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CONSENTEMENT
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par admin6339 | Avr 6, 2021
Un gros récapitulatif des dates et informations importantes sur un seul et même document, c’est à la MPA que ça se passe !
Pour accompagner au mieux le tissu associatif, la Maison Pour Associations a décidé de mettre à votre disposition un tout nouvel outil-calendrier qui vous permettra de garder à portée de main, toutes les informations importantes pour la gestion de votre association.
Concrètement, que vous apportera-t-il dans votre gestion au quotidien ?
- Des liens utiles
- Des dates butoires
- Des rappels réguliers pour votre comptabilité
- Les classiques jours feriés
- Le rappel pour votre cotisation MPA
- Et bien d’autres encore !
N’hésitez plus, contactez-nous et venez vous les procurer à la MPA ! info@mpa80.be
071 / 53 91 53
Route de Mons 80
6030 Marchienne-au-pont
par admin6339 | Mar 31, 2021
Dans une lettre ouverte récemment, la Maison pour Associations sollicitait la création d’un fonds d’urgence pour les associations qui ne bénéficient actuellement d’aucun subside.
Cet appel a été entendu ! Dans ce cadre, la Ville de Charleroi a décidé d’apporter une aide exceptionnelle à ces associations dans le cadre du plan de relance communal COVID-19, pour un montant total de 250.000 €. Cette aide exceptionnelle, plafonnée à 2.499 € par association, s’adresse aux ASBL valablement constituées conformément au Code des sociétés et associations, qui exercent leur action sur les 5 districts de Charleroi et qui :
– n’ont bénéficié d’aucune aide publique leur permettant de faire face à la crise sanitaire
– ont au moins 3 années d’existence
– ont accompli toutes ses obligations légales en matière de publications au Moniteur belge et à la Banque
-Carrefour des Entreprises
– ont déposé leurs comptes 2018 et 2019 au greffe du Tribunal des Entreprises
– n’occupent pas de personnel salarié au moment de l’introduction de la demande ni dans l’année qui précède
– n’ont pas disposé de subsides publics couvrant leurs frais de fonctionnement lors des exercices comptables 2018, 2019 et 2020 et n’en disposent pas depuis le 1er janvier 2021
– présentent des comptes/un état financier 2020 dont le total du bilan ne dépasse pas 10.000 euros
– présentent un budget prévisionnel pour 2021 – démontrent, par toute pièce justificative, que sa situation financière est fortement impactée par la crise sanitaire (budget déficitaire, facture, rappel de paiement, mise en demeure, contrat de bail, etc.).
L’aide vise à couvrir des frais de fonctionnement qui ne peuvent être pris en charge par l’ASBL faute de trésorerie et qui sont essentiels à sa survie. Les frais de fonctionnement sont tous les frais nécessaires au fonctionnement d’une ASBL, les frais qui servent à faire vivre l’ASBL pour qu’elle puisse proposer ses services, assumer ses activités et générer les rentrées financières nécessaires à la couverture de ses charges financières. Ce sont par exemple :
– les coûts énergétiques (eau, chauffage, électricité)
– les assurances
– les loyers et charges locatives
– la téléphonie
– les taxes et impôts
– les fournitures et équipements essentiels à l’exercice de l’activité Le conseil communal vient d’adopter le règlement fixant les conditions et les modalités d’octroi de cette subvention.
Les candidatures devront être adressées avant le 26 avril via un formulaire qui sera prochainement mis en ligne sur le site de la Ville. Pour toutes les questions relatives à cette mesure : subside.planderelance@charleroi.be Les associations qui éprouvent des difficultés à fournir les éléments réclamés dans le dossier de demande peuvent s’adresser à la Maison Pour Associations à l’adresse info@mpa80.be ou par téléphone au 071/53.91.53.
par admin6339 | Mar 31, 2021
L’engagement volontaire revêt une grande valeur sociale et économique pour la société. Il contribue aussi au développement personnel des citoyen.nes qui choisissent de s’investir dans des activités bénévoles. Combien de personnes cela concerne-t-il ? Et quel est le profil de ces bénévoles ? Une étude réalisée par l’Université de Gand à la demande de la Fondation Roi Baudouin dresse un état des lieux.
L’engagement volontaire de citoyen.nes est d’une importance vitale pour notre société. Les volontaires détectent des besoins non rencontrés et tentent d’y remédier. Ils ne doivent pas se préoccuper de critères de rentabilité et peuvent ainsi apporter une réponse plus souple et plus ‘humaine’ (en complément au travail rémunéré) à certains besoins.
Par ailleurs, l’engagement volontaire participe au développement personnel de compétences et d’aptitudes sociales. Et il est démocratique dans le sens où tout le monde peut en principe participer activement à la vie publique.
Convaincue de l’importance du rôle des associations et des nombreux volontaires actifs dans notre société, la Fondation Roi Baudouin a à cœur de les soutenir et de suivre l’évolution du secteur. Il y a six ans, elle commanditait une première étude sur l’importance du volontariat en Belgique. Aujourd’hui, elle publie une nouvelle étude sur le sujet, réalisée à sa demande par une équipe de chercheurs de l’UGent.
En raison d’une série de modifications fondamentales dans la méthodologie utilisée (expliquées dans le rapport), les résultats de 2014 et de 2019 ne peuvent être comparés. Ce ne serait pas justifiable d’un point de vue scientifique et méthodologique ; c’est pourquoi le rapport ne présente pas d’analyses comparatives. Autrement dit, l’enquête menée en 2019 doit être considérée comme la nouvelle ‘mesure zéro’.
Plus-value sociale
L’engagement volontaire contribue à l’intégration sociale par la création de réseaux et de collaborations, et accroît ainsi le ‘capital social’. Mais des recherches sociologiques ont déjà amplement démontré que l’accès au volontariat n’est pas réparti de manière équitable. En Belgique aussi, ce sont surtout des citoyens hautement qualifiés, économiquement actifs et socialement bien intégrés, qui sont actifs en tant que volontaires.
Plus de 866.500 personnes, soit 9,2 % de la population de 15 ans et plus, sont engagées comme volontaires en Belgique. Il s’agit à la fois de volontariat au sens strict du terme (dans un cadre organisé) et d’engagement volontaire ‘direct’ ou ‘informel’. L’essentiel de ces activités se déroulent dans un cadre organisé et répondent à la définition de la loi belge sur le volontariat : un peu plus de 735.000 personnes, ou 7,8% de la population, sont actives dans des organisations. En raison de la nature de la méthode, il s’agit très probablement d’une légère sous-estimation, notamment du volontariat sporadique (ex. : donner un coup de main lors d’un évènement annuel).
L’étude analyse plus en profondeur le volontariat selon la définition de la loi belge. Les chiffres qui suivent portent donc sur l’engagement volontaire non rémunéré dans un cadre organisé, et pas dans un cadre familial ou privé.
Il y a à peu près autant d’hommes que de femmes qui sont actifs comme volontaires. On observe de légers écarts entre les Régions : le volontariat concerne 8,8 % des personnes en Flandre, 6,6 % en Wallonie et 6,4 % à Bruxelles. La très grande majorité d’entre elles (86 %) disent n’être actives que dans une seule organisation.
8,8 % des 30 à 49 ans font du volontariat – c’est la tranche d’âge qui présente le pourcentage le plus élevé. Parmi les plus de 60 ans, ce taux est de 7,2 %. Mais comme cette catégorie constitue une très grande partie de la population, les plus de 60 ans forment le groupe de volontaires le plus nombreux : près d’un volontaire sur trois a plus de 60 ans. Cette catégorie fait aussi état d’un plus grand nombre d’heures de volontariat en moyenne.
Plus de la moitié (53,6 %) des activités bénévoles sont exercées par des personnes qui possèdent un diplôme de l’enseignement supérieur (bachelier ou master) et un tiers des volontaires belges ont un diplôme de l’enseignement secondaire supérieur. Ils sont moins d’un cinquième (17,3 %) à avoir obtenu au maximum un diplôme de l’enseignement secondaire inférieur.
Fonction économique
Le volontariat est considéré comme une activité productive au sens propre du terme. Les volontaires fournissent des services utiles à la collectivité dans des domaines très divers : aide sociale, soins de santé, enseignement, culture,…
La plupart des volontaires exercent régulièrement une activité bénévole : 34,3 % le font une ou plusieurs fois par mois et 30,3 % chaque semaine ou même chaque jour. Près de la moitié d’entre eux (47,8 %) disent être actifs depuis plus de cinq ans dans la ou les même(s) organisation(s). Autrement dit, il existe en Belgique un lien solide entre les organisations et leurs volontaires.
Un volontaire preste en moyenne environ 200 heures de travail bénévole par an, soit près de 4 heures par semaine, mais ce chiffre cache de grands écarts. La médiane est de 108 heures de volontariat par an. Ce qui veut dire que 40.000 activités sont effectuées chaque jour par un volontaire, quelque part en Belgique.
Deux secteurs, qui représentent ensemble deux cinquièmes de toutes les activités bénévoles, dont dominants : la culture (23 % des activités) et le sport (18,2 %). Viennent ensuite, dans un ordre de grandeur comparable, quatre secteurs : l’aide sociale (13 %), l’enseignement, la formation et la recherche (11,9 %), la défense des droits et des intérêts (10,8 %) et la jeunesse (10,6 %). Tant le volontariat dans le domaine religieux (6,1 %) que celui dans le domaine des soins de santé (4,5 %) ne sont que faiblement représentés.
Source : https://www.kbs-frb.be/fr/Newsroom/Press-releases/2020/20201203AJ?utm_source=newsletter&hq_e=el&hq_m=6360875&hq_l=15&hq_v=ea466452c5
