par admin6339 | Nov 3, 2021
La crise du Covid a entraîné de nombreux bouleversements, notamment la nécessité d’échanger à distance. L’organisation de la vie des ASBL a, comme tout le reste, été impactée par les mesures sanitaires, compliquant la tenue des assemblées générales (AG) et des conseils d’administration (CA) durant les confinements. Pour cette raison, un arrêté royal adopté durant la crise permettait aux associations de reporter leurs AG ou d’organiser celles-ci par voie électronique sans pour autant qu’une disposition statutaire ne prévoie cette possibilité. Cet arrêté royal n’avait cependant qu’une durée d’application limitée dans le temps.
AG
Fort de cette expérience, le législateur a compris la nécessité de prévoir plus de flexibilité pour l’organisation des assemblées. Heureusement, de nouvelles mesures intégrées dans le Code des sociétés et des associations simplifient et modernisent la tenue des assemblées, cette fois-ci de manière définitive.
Ces mesures sont de trois ordres.
Les assemblées générales peuvent désormais se tenir à distance sur décision de l’organe d’administration sans que cette possibilité ne soit prévue statutairement. Pour ce faire, l’association doit mettre à la disposition de ses membres un moyen de communication électronique tel que les fameuses plateformes Skype, Teams, Zoom… rendues indispensables pendant la pandémie.
Certaines conditions doivent également être remplies pour recourir à ces outils. Tout d’abord, la convocation à l’AG doit décrire de manière claire et précise la procédure à suivre pour participer à distance. Si l’ASBL possède un site internet, la procédure doit être rendue accessible aux membres sur celui-ci.
Le moyen de communication utilisé doit, quant à lui, permettre de contrôler la qualité et l’identité du membre participant à distance. Ce dernier doit pouvoir prendre connaissance de manière directe, simultanée et continue des discussions au sein de l’assemblée, participer aux délibérations et poser des questions s’il le souhaite avant de, surtout, exercer son droit de vote.
Le procès-verbal doit mentionner les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé l’assemblée.
Enfin, les membres du bureau désigné afin de superviser le bon déroulement de l’assemblée doivent être physiquement présents et ne peuvent donc pas participer par voie électronique. Ces derniers assument la responsabilité de la validité de la composition de l’assemblée.
CA
A l’inverse des AG, aucune nouvelle mesure n’est entrée en vigueur concernant la tenue des CA par visioconférence. Nous sommes cependant d’avis que cette option est possible si elle est expressément autorisée et encadrée statutairement.
Il est également désormais possible de prendre certaines décisions par écrit à l’unanimité des voix des membres, sans mention statutaire spécifique. Ceci est possible pour toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale à l’exception de la modification des statuts.
Pour les CA, des décisions peuvent également être prises à l’unanimité par écrit à l’exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette possibilité.
Enfin, il est également possible pour les membres de voter par voie électronique avant l’assemblée générale. Contrairement à la mesure précédente, celle-ci doit, quant à elle, être prévue et détaillée par les statuts de l’ASBL. Il est notamment nécessaire de prévoir des garanties permettant de vérifier la capacité et l’identité des membres.
Concernant les CA, les mêmes réflexions que celles exposées concernant la visioconférence sont de mise.
Dans la mesure où beaucoup d’ASBL n’ont pas encore mis leurs statuts en conformité avec le nouveau Code des sociétés et des associations, c’est l’occasion de faire « d’une pierre deux coups ». Vous disposez encore d’un délai jusqu’au 1er janvier 2024. Ne tardez donc pas ! Pour rappel, il est impératif d’actualiser d’abord les statuts de son ASBL avant de poursuivre toute activité économique.
Source : Le Soir
par admin6339 | Oct 28, 2021
Depuis 6 ans, la ville de Charleroi encourage et subsidie des projets émanant des initiatives citoyennes à destination des citoyens. Pour cela, une somme de 40.000 euros est débloquée. 2021 aura été la première fois que le choix des projets est confié aux citoyens via la plateforme “MonOpinion”. 311 votes ont été exprimés via cette plateforme et ils ont désigné 12 projets lauréats. L’Echevine Julie Patte, en charge de la Participation, se réjouit que “parmi ceux-ci, huit répondent aux thématiques prioritaires choisies pour cette année : la lutte contre le harcèlement scolaire ou de rue et la plantation ou la création d’espaces de nature partagée.”
Les lauréats 2021
ASBL Centre du Paysage : “Fleurissement visible”
Le projet est la création du premier parc urbain évolutif, participatif et durable de Belgique sur l’ancien site minier de la Broucheterre. L’essence même du projet est fondée sur les 3 axes du développement durable : social, économique et environnemental. Cet espace sera construit en collaboration avec les riverains et les personnes bénévoles qui souhaitent s’impliquer dans ce projet de quartier.
ASBL Centre Scolaire des Etoiles : « Ados solidaires »
Le projet consiste en la création d’une zone alimentaire au cœur d’une zone libre et ensoleillée au sein du parc de Gosselies par la plantation d’arbres fruitiers. Des panneaux didactiques seront aussi placés afin de présenter les atouts des espèces présentes destinés à une population qui éprouve des difficultés à la compréhension du français et qui conviendrait aussi aux enfants.
Comité Nadège UYTTERHOEVEN : “Les apprentis…”
L’objet est de lutter contre la pauvreté et le gaspillage alimentaire à travers la mise en place d’un jardin partagé et d’un compost urbain. Mais aussi d’apprendre, de partager et de développer les différentes techniques et pratiques de la permaculture. De sensibiliser au respect de l’environnement par la culture bio sans pesticides. De créer du lien, de la solidarité et de la convivialité entre les habitants du quartier.
ASBL Vins et Gourmandises de Wallonie : “Vignoble didactique”
L’objectif est la concrétisation de la mise en place en 2016 du vignoble didactique et participatif d’une superficie de 14 ares sur le site du Martinet à Roux, par la réalisation de la dernière étape qui est la vinification d’un vin blanc tranquille. Cette étape passe par l’achat de matériel et d’outils de récolte spécifiques. Ce matériel sera utilisé par les bénévoles lors des futures vendanges.
ASBL L’Ilôt : “Ouvrir le jardin-potager et le rucher”
Le but du projet est d’optimaliser le potentiel pédagogique du jardin-potager et du rucher en les ouvrants aux habitants et aux écoles du quartier. Des animations seront organisées axées sur la biodiversité, la permaculture, le compostage et l’apiculture naturelle et raisonnée.
ASBL Les Mots de Tom : “Et si ce n’était pas pour rire”
Le projet consiste en l’organisation d’un colloque autour du harcèlement scolaire et du cyber-harcèlement. Une journée sera consacrée aux familles : rencontre avec des écrivains qui ont écrit sur la problématique, représentation sur le sujet… Une autre journée sera elle destinée aux enseignants, éducateurs, membres des PMS. Le but est de donner accès à des outils et/ou des solutions pour lutter contre le harcèlement.
Comité des Fêtes du quartier Martinet-Roux : “Chasse aux œufs…”
Cette chasse aux œufs sera réalisée à 6 endroits différents selon l’âge des enfants et des jeunes (de 1 à 15 ans). A chaque endroit un conte sera lu, selon la tranche d’âge, par l’ASBL La Maison du Conte. Une grande animation de cirque de rue sera aussi proposée dans le quartier.
ASBL Kangourous Vélo Trial Club : “Un espace naturel partagé au skate park de Couillet”
Le but est d’introduire plus de végétation en aménageant l’espace, en grande partie bétonné, en un espace naturel et néanmoins cultivé afin d’améliorer le cadre de vie, tout en produisant quelques légumes et en améliorant la biodiversité. La culture et les aménagements seront réalisés de façon collective et participative.
ASBL COCAD : “Les Jardins Yernaux”
Ce projet a pour objectif la mise en place d’une dynamique à l’échelle du quartier afin de sensibiliser les citoyens aux enjeux de la consommation éthique, saine, responsable et locale. Il vise aussi à favoriser la participation et la mobilisation citoyenne en faveur de la convivialité dans les quartiers et du mieux vivre ensemble au travers de la mise en place d’un potager et d’un petit poulailler.
ASBL Formidable : “Mon lieu de vie et moi…”
La finalité du projet est d’organiser une exposition de photographies réalisées par les jeunes des quartiers, des associations, des écoles et des institutions de jeunes. Le but étant aussi de donner les moyens à ce jeunes pour pouvoir photographier leur espace de vie, leur quartier, leurs lieux préférés, leurs activités et de cette manière pouvoir exprimer leur vision personnelle.
Comité Le Ry Fleuri : “Le Ry Fleuri”
L’objectif du projet de ce comité est de rendre plus vert et plus beau le square de leur quartier. Une attention toute particulière sera portée au choix des essences locales d’arbres et d’arbustes afin qu’ils soient appréciés par les pollinisateurs et adaptés au sol et au climat local. Le but étant aussi de créer du lien social entre les habitants du quartier à travers ce projet écologique, inclusif, créatif et participatif.
ASBL Terril 31 : “Convention Citoyenne Carolo”
Ce projet de démocratisation s’inscrit dans un processus de rencontres participatives et délibératives durant lesquelles chacun aura l’occasion de participer à l’élaboration d’un vivre-ensemble et de s’approprier les questions d’avenir : écologique, sociale, démocratique, urbanistique…Le citoyen sera inviter à (re)penser son milieu de vie et son paysage urbanistique. Le but étant de donner aux citoyens les outils nécessaires pour s’emparer de ces questions et de cette manière leur permettre de se confronter à une démocratie horizontale.
par admin6339 | Oct 27, 2021
Le projet Interreg REQUAPASS (Reconnaissance et Qualification des Parcours Associatifs, voir l’onglet sur la page d’accueil ou sur www.requapass.eu), débuté en 2018, touche à sa fin. Il s’achèvera en effet le 31 décembre.
Les partenaires français et belge du projet vous invitent dès à présent au colloque final, qui aura lieu à Charleroi le jeudi 25 novembre, à la Maison Pour Associations. L’occasion de dresser le bilan de ce programme et d’envisager, avec tous ceux qui y ont pris part comme acteurs, partenaires ou bénéficiaires, la suite autour des outils pédagogiques et numériques développés pour la valorisation des compétences associatives.
Un programme plus détaillé suivra. Notez déjà que ce colloque devrait se composer d’un état des lieux, de témoignages, de tables rondes, d’ateliers, d’échanges associatifs franco-belges. Les participants pourront aussi découvrir une exposition photo consacrée à des bénévoles.
Save the date !
par admin6339 | Oct 16, 2021
QUEL CADRE ?
Ce Certificat de Formation à la Gestion Associatif Transfrontalier (CFGAT) se donne dans le cadre du programme européen franco-belge REQUAPASS (REconnaissance et QUAlification des Parcours ASSociatifs) qui vise à valoriser les parcours associatifs et les compétences qui y sont développées (voir aussi : www.requapass.eu, accessible depuis la page d’accueil du présent site).
QUOI ?
Une formation GRATUITE, sur 30 heures réparties en 5 mardis d’affilée. Les participants – belges ou français vu la proximité de la frontière – peuvent suivre les 6 modules ou juste certains, “à la carte”.
POUR QUI ?
Le Certificat de Formation à la Gestion Associative Transfrontalier vise les porteurs de projets associatifs, déjà créés ou en cours, qui souhaitent maîtriser les différents aspects de la gestion d’une association.
OU ?
Pour la première fois, ce CFGAT aura sera donné à la Maison des Associations de Quaregnon (7390), située au 177 rue de Monsville.
QUAND ?
Les dates et les modules (donnés de 9h30 à 16h30) :
– 12/10 : Module 1 = cadre juridique & environnement associatif (matin, 3h) + Module 2 = mobiliser les ressources financières (après-midi, 3h)
– 19/10 : Module 3 = gouvernance associative, les organes de gestion (6h)
– 26/10 : Module 4 = gérer un projet associatif (6h)
– 02/11 : Module 5 = gérer les ressources financières (6h)
– 09/11 : Module 6 = les ressources humaines associatives, comment inclure et mobiliser des bénévoles (6h)
COMMENT M’INSCRIRE ?
Pour vous inscrire ou pour toute information complémentaire : formations.requapass@gmail.com.
par admin6339 | Oct 15, 2021
La Maison Pour Associations avait sollicité il y a quelques mois, suite aux retours des associations mises en difficultés par l’épidémie de Covid, la création d’un fonds d’urgence par la Ville de Charleroi. Le but : venir en aide aux associations qui peinent à maintenir un fonctionnement pour envisager leur avenir et qui ne bénéficient d’aucun subside pour faire face aux conséquences liées à la crise sanitaire.
La Ville avait répondu favorablement à la demande de la MPA et avait apporté une aide exceptionnelle, dans le cadre du plan de relance communal COVID-19, pour un montant total de 250.000 euros. Dans un premier temps, 28 associations ont été retenues, elles recevront prochainement cette aide exceptionnelle plafonnée à 2.499 euros par structure.
Afin de faire bénéficier un plus grand nombre d’associations, la Ville de Charleroi a décidé d’assouplir les critères d’éligibilité en vue de distribuer le montant restant, soit 180.000€. Le conseil communal vient d’adopter le nouveau règlement fixant les conditions et les modalités d’octroi de cette subvention.
COMBIEN ?
L’aide reste plafonnée à 2.499 euros par projet.
POUR QUI ?
Cette aide exceptionnelle s’adresse aux ASBL valablement constituées conformément au Code des sociétés et associations et qui :
– exercent leur action principalement sur le territoire des 5 districts de Charleroi ;
– n’ont bénéficié d’aucune aide dans le cadre du plan de relance de la Ville de Charleroi ;
– ne disposent d’aucun subside public couvrant leurs frais de fonctionnement depuis le 1er janvier 2021 ;
– ont accompli toutes leurs obligations légales en matière de publications au Moniteur belge et à la Banque-Carrefour des Entreprises ;
– n’occupent pas de personnel salarié au moment de l’introduction de la demande.
POUR QUAND ?
Les candidatures devront être adressées au plus tard pour le 15 octobre via le formulaire mis en ligne sur le site de la Ville : Soutien au secteur associatif non-subventionné | Ville de Charleroi
L’analyse et la sélection des dossiers se feront par une cellule composée d’agents de l’administration ainsi que d’un représentant de la Maison Pour Associations.
Pour toutes les questions relatives à cette mesure : subside.planderelance@charleroi.be
Les associations qui éprouvent des difficultés à fournir les éléments réclamés dans le formulaire de demande d’aide exceptionnelle peuvent s’adresser à la Maison Pour Associations à l’adresse info@mpa80.be ou par téléphone au 071/53.91.53.
