par admin6339 | Nov 3, 2021
La crise du Covid a entraîné de nombreux bouleversements, notamment la nécessité d’échanger à distance. L’organisation de la vie des ASBL a, comme tout le reste, été impactée par les mesures sanitaires, compliquant la tenue des assemblées générales (AG) et des conseils d’administration (CA) durant les confinements. Pour cette raison, un arrêté royal adopté durant la crise permettait aux associations de reporter leurs AG ou d’organiser celles-ci par voie électronique sans pour autant qu’une disposition statutaire ne prévoie cette possibilité. Cet arrêté royal n’avait cependant qu’une durée d’application limitée dans le temps.
AG
Fort de cette expérience, le législateur a compris la nécessité de prévoir plus de flexibilité pour l’organisation des assemblées. Heureusement, de nouvelles mesures intégrées dans le Code des sociétés et des associations simplifient et modernisent la tenue des assemblées, cette fois-ci de manière définitive.
Ces mesures sont de trois ordres.
Les assemblées générales peuvent désormais se tenir à distance sur décision de l’organe d’administration sans que cette possibilité ne soit prévue statutairement. Pour ce faire, l’association doit mettre à la disposition de ses membres un moyen de communication électronique tel que les fameuses plateformes Skype, Teams, Zoom… rendues indispensables pendant la pandémie.
Certaines conditions doivent également être remplies pour recourir à ces outils. Tout d’abord, la convocation à l’AG doit décrire de manière claire et précise la procédure à suivre pour participer à distance. Si l’ASBL possède un site internet, la procédure doit être rendue accessible aux membres sur celui-ci.
Le moyen de communication utilisé doit, quant à lui, permettre de contrôler la qualité et l’identité du membre participant à distance. Ce dernier doit pouvoir prendre connaissance de manière directe, simultanée et continue des discussions au sein de l’assemblée, participer aux délibérations et poser des questions s’il le souhaite avant de, surtout, exercer son droit de vote.
Le procès-verbal doit mentionner les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé l’assemblée.
Enfin, les membres du bureau désigné afin de superviser le bon déroulement de l’assemblée doivent être physiquement présents et ne peuvent donc pas participer par voie électronique. Ces derniers assument la responsabilité de la validité de la composition de l’assemblée.
CA
A l’inverse des AG, aucune nouvelle mesure n’est entrée en vigueur concernant la tenue des CA par visioconférence. Nous sommes cependant d’avis que cette option est possible si elle est expressément autorisée et encadrée statutairement.
Il est également désormais possible de prendre certaines décisions par écrit à l’unanimité des voix des membres, sans mention statutaire spécifique. Ceci est possible pour toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale à l’exception de la modification des statuts.
Pour les CA, des décisions peuvent également être prises à l’unanimité par écrit à l’exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette possibilité.
Enfin, il est également possible pour les membres de voter par voie électronique avant l’assemblée générale. Contrairement à la mesure précédente, celle-ci doit, quant à elle, être prévue et détaillée par les statuts de l’ASBL. Il est notamment nécessaire de prévoir des garanties permettant de vérifier la capacité et l’identité des membres.
Concernant les CA, les mêmes réflexions que celles exposées concernant la visioconférence sont de mise.
Dans la mesure où beaucoup d’ASBL n’ont pas encore mis leurs statuts en conformité avec le nouveau Code des sociétés et des associations, c’est l’occasion de faire « d’une pierre deux coups ». Vous disposez encore d’un délai jusqu’au 1er janvier 2024. Ne tardez donc pas ! Pour rappel, il est impératif d’actualiser d’abord les statuts de son ASBL avant de poursuivre toute activité économique.
Source : Le Soir
par admin6339 | Juil 12, 2021
Les journaux “L’Avenir” dressent le constat, témoignages à l’appui : les associations en Wallonie ont été le plus touchées par la crise du coronavirus.
En février, divers bourgmestres interrogés manifestaient la même crainte : quel sera l’impact du coronavirus sur le secteur associatif, celui qui fait battre le cœur de votre commune, de votre village ? Comités des fêtes, clubs sportifs, fanfares… les associations forment un véritable tissu social. Et c’est la perte de ce tissu qui inquiétait les mandataires. Publié fin 2020 (voir l’article dans nos pages “actualités” : La Fondation Roi Baudouin vous présente son rapport d’activités 2020 | Maison pour associations), le baromètre des associations réalisé à l’initiative de la Fondation Roi Baudouin dressait déjà un tableau assez pessimiste. 49 % des associations interrogées disaient avoir connu une dégradation de leur situation financière au cours des douze derniers mois (contre seulement 19 % en 2018). 95 % estimaient que la cause était la crise du Covid-19. Et un tiers d’entre elles ne prévoyaient pas d’amélioration pour l’année à venir.
Les associations wallonnes durement frappées
Ce baromètre interrogeait des associations de toutes tailles et actives dans tous les secteurs. Mais les associations les plus impactées par des problèmes financiers sont celles de petite taille, situées en Wallonie, actives dans le secteur culturel et des loisirs. Christian Leclercq est bourgmestre de Silly et président du festival «Théâtre au vert» à Thoricourt. Il confirme la situation financière compliquée. « Nous avons organisé le festival l’an passé avec une réduction de jauge de 75 %, ce qui nous a amené une importante perte de recettes propres. Nous avons aussi engagé durant les 4 jours des comédiens pour assurer le bon respect des règles sanitaires. C’était une manière pour nous de théâtraliser la crise sanitaire et surtout d’engager des comédiens. Les frais sanitaires nous ont coûté près de 5 000 €. » Cette année, le festival fête ses 20 ans. « On a beaucoup moins d’argent en caisse mais la même énergie pour retrouver notre public avec des jauges plus favorables. Même si on est encore à 40 % de pertes.»
Coûts fixes et confiance
À Namur, l’ASBL Namur Events organise plusieurs événements grand public au fil de l’année (Apéros namurois, Namur Capitale de la bière…). Depuis mars 2020, ce sont une dizaine d’événements qui ont dû être annulés. « L’impact principal est évidemment financier. Les coûts fixes restent (location d’une zone de stockage, comptable, assurances, etc.) mais plus rien ne rentre. » Et les finances de l’association auraient pu être encore plus touchées, comme nous le précise Émilien Watelet : « Pour l’édition de juillet 2020 de Namur Capitale de la bière et du terroir, plusieurs acomptes avaient déjà été payés et tous les exposants avaient réglé leur participation. Heureusement, leur confiance a été d’un grand support. La majorité d’entre eux a en effet décidé de nous laisser le montant pour l’année suivante. Et finalement, ce sera pour 2022, car les conditions d’organisation pour un événement de 10.000 personnes sur 3 jours sont encore trop floues pour espérer une préparation sereine et un événement pérenne. »
Privée de locations
Les pertes financières peuvent aussi provenir de locations de salle annulées, comme le confie à L’Avenir Jacques Jacquemart, secrétaire de l’ASBL Le D’Zy, à Ferrières (province de Liège). « Le D’Zy n’organise pratiquement aucune activité, mais loue ses locaux pour des fêtes publiques ou privées, pour des camps de jeunes… Nous louons également sur le long terme l’ancien logement du café. Les seules recettes sont donc les locations. Nous ne bénéficions d’aucun subside. Outre les entretiens et réparations d’infrastructures (en moyenne 3 000€ par an), les dépenses principales sont les assurances (+/– 2 043 € par an) et le précompte immobilier (+/– 2 350 € par an ). Ces trois postes représentent donc +/– 142 € par semaine ! » Le secrétaire a fait ses comptes : « Nous avions 45 réservations fermes pour l’année 2020. Suite aux mesures sanitaires, de nombreux locataires ont été contraints d’annuler leur réservation. Nous avons remboursé les acomptes. Nous avons perdu 25 réservations, ce qui représente 46,8 % de nos recettes. »
Disparition des bénévoles
Sans ses bénévoles, que serait le monde associatif ? Sur l’aspect humain, le Covid a également eu un impact. Une association belge sur trois a perdu 50 % de ses bénévoles. La perte de bénévoles, la disparition de liens sociaux a un impact humain difficilement chiffrable mais bien présent. « Cette crise sanitaire laissera assurément des traces dans tout ce qui associatif; la perte de contacts, l’interruption des activités, l’annulation répétée d’événements, tout cela sera difficile à récupérer malgré les contacts entretenus par mails, SMS ou courriers, nous raconte Jean Marchal, président du cercle philatélique «Zéphir Demanet» à Hastière. Néanmoins, le plus important était et reste de nous préserver les uns les autres afin d’espérer une vraie remise en route de nos activités philatéliques. »
Comment renouer avec les bénévoles ?
« Ce sont essentiellement les grandes et très grandes associations qui ont perdu des bénévoles », contextualise Sophie Van Malleghem (Fondation Roi Baudouin). C’est donc plus facile de relancer un appel aux bonnes volontés. En Belgique, un bénévole sur trois étant âgé de plus de 60 ans, le tissu associatif pourrait ressortir fragilisé par la crise. Une association locale ayant perdu une cheville ouvrière risque, par exemple, d’avoir du mal à se relancer, voire à survivre. Pour les autres, la coordinatrice de projets dans le programme «Engagement sociétal» de la Fondation Roi Baudouin conseille de travailler sur la communication et la transparence. « Mais je pense qu’il y a une attente de la part des membres de se retrouver, de retrouver le collectif et de faire corps ensemble. » Emmeline Orban, secrétaire générale de la Plateforme francophone du volontariat, est un peu plus mitigée : « Le sentiment d’attachement s’est effrité. Il y a beaucoup de questionnements concernant la reprise, est-ce que ça va encore être comme avant ? Il ne faut pas négliger la peur de retrouver des gens, de revenir au contact. C’est compliqué, la peur de l’autre. Et puis, il ne faut pas oublier que des volontaires ont perdu le contact car ils n’utilisent pas de mails. » Depuis 2017, Katel Freson est en contact avec le monde associatif, via l’ASBL Générations solidaires. Un monde qu’elle a vu s’adapter à la crise du coronavirus. « Je ne veux pas venir avec un regard de Bisounours mais je constate que les associations ont su se réinventer pour garder le contact avec le public. Elles ont profité de ce temps d’arrêt forcé pour repenser de nouveaux projets. » Une résilience également soulignée par Sophie Van Malleghem et Emmeline Orban.
De l’agonie à l’espoir
Du côté d’Arlon, le club photo IRAS (Image-Rail Arlon-Stockem) est également sorti du Covid lessivé. « Si, au début, beaucoup de membres ont sorti leur appareil photo et envoyé au groupe, par internet, une image, au fil du temps, la source s’est tarie, les membres ont déserté et certains ont même démissionné, explique Guy Heurion, le président. L’un de nous a résumé l’état dans lequel se trouve le club: agonie. Mais le désespoir ne fait pas partie de notre vocabulaire: nous espérons une reprise de nos activités et un regain d’intérêt, des retrouvailles physiques, une émulation et la réalisation d’un vrai salon qui fera revivre notre club. » Un espoir partagé aux quatre coins de la Wallonie.
Les subsides et aides exceptionnelles ont permis à des associations de garder la tête hors de l’eau
Sophie Van Malleghem (Fondation Roi Baudouin) met en avant la stabilité financière qui était ressortie du baromètre pour l’année 2018 et la dégradation de 2020. « Toutefois, le secteur associatif est fortement soutenu par les acteurs publics. Les subsides publics touchent 7 ASBL sur 10. » L’État joue, selon elle, un rôle de filet de sécurité. « Il agit comme un ralentisseur.” Un filet qui peut se traduire par la mise à disposition gratuitement d’installations. Durant la crise, la Fondation Roi Baudouin a d’ailleurs lancé une série d’actions de soutien en lançant des appels spécifiques. Une démarche inhabituelle : «Normalement, nous ne travaillons pas dans l’urgence », précise Sophie Van Malleghem. Le montant et le nombre d’associations bénéficiaires donnent une idée de l’impact de la pandémie. Rien que lors de la première vague du printemps 2020, « 800 organisations et associations ont reçu une aide de 10 000 €, pour un montant de quelque 8 millions d’euros », indique la fondation.
Réserve et débrouille
À côté de ces aides, les associations ont dû puiser dans leurs fonds de réserve (quand elles en avaient) ou tenter de trouver des solutions. L’association du D’Zy, par exemple, a reporté certains travaux. « Nous avons aussi obtenu la suspension provisoire de remboursement du capital d’un emprunt fait lors de la rénovation de la toiture, ce qui augmente hélas les intérêts totaux. » 2022 devrait être cruciale pour quantité d’associations.
par admin6339 | Mai 19, 2021
Les activités socioculturelles pouvant à nouveau avoir lieu depuis le 8 mai, le gouvernement a décidé d’ouvrir à ce secteur la possibilité de recourir au régime temporaire pour le travail associatif et prépare un projet de loi visant à soutenir les associations qui organisent des activités socioculturelles ainsi que les personnes qui encadrent ces activités.
Dans le secteur des arts amateurs, il s’agit, par exemple, des metteurs en scène, des chefs d’orchestre, des chorégraphes, etc. actifs dans les nombreuses organisations locales d’arts amateurs, mais aussi des enseignants au sens large du terme (professeurs, mais aussi coachs, superviseurs de processus). Le travail socioculturel des adultes concerne les enseignants au sens large du terme.
Parallèlement, le gouvernement prépare un arrêté royal visant à majorer temporairement le montant de l’indemnité mensuelle autorisé pour les animateurs, chefs, moniteurs ou coordinateurs qui dispensent une initiation ou des activités sportives ainsi que pour les entraîneurs sportifs, les professeurs de sport, les coachs sportifs, les coordinateurs sportifs pour les jeunes, les arbitres, les membres de jurys, les stewards, les responsables du terrain ou du matériel ainsi que les signaleurs aux compétitions sportives.
Pour toutes ces catégories, le montant mensuel peut passer de 532,50 euros à 1.065 euros par mois. La mesure est toutefois limitée dans le temps au seul troisième trimestre de cette année. En outre, le montant annuel autorisé (6.390 euros) demeure inchangé.
par admin6339 | Mai 10, 2021
Les entreprises – quelle que soit leur taille – sont tenues d’organiser le télétravail pour toute fonction où c’est possible, sans exception.
- Pour les fonctions auxquelles le télétravail à domicile ne peut s’appliquer, les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne. Cette règle est également d’application pour les transports organisés par l’employeur.
- S’il est impossible pour les entreprises de remplir ces obligations, elles doivent fermer leurs portes.
- Si les autorités constatent que les mesures de distanciation sociale ne sont pas respectées, une amende lourde est infligée à l’entreprise en première instance ; en cas de non-respect après la sanction, l’entreprise devra fermer.
- Ces dispositions ne sont pas d’application aux entreprises des secteurs cruciaux et aux services essentiels. Ces entreprises et services sont toutefois tenus de mettre en œuvre, dans la mesure du possible, le système de télétravail à domicile et les règles de distanciation sociale. Pour les entreprises qui souhaitent garantir la continuité de leurs activités, il est donc crucial de pouvoir appliquer la distanciation sociale de manière opérationnelle et efficace. Dans le cas des secteurs cruciaux et des services essentiels, il s’agit d’une obligation de moyens ; pour les autres activités, il s’agit d’une obligation de résultat.
- Obligation de moyens : les entreprises sont tenues de mettre en œuvre les règles dans la mesure du possible. L’arrêté ministériel ne prévoit pas de sanction.
- Obligation de résultat : les entreprises doivent garantir le respect des règles. Si elles sont dans l’impossibilité de respecter les règles, elles doivent fermer. Si elles, après avoir fait l’objet d’un premier constat, ne respectent toujours pas les obligations, elles feront l’objet d’une mesure de fermeture. L’arrêté ministériel prévoit cette sanction.
Mesures de distanciation sociale envisageables au niveau d’une entreprise
- Maintenir à distance, c’est-à-dire éviter toute exposition à moins de 1,5 mètre d’autres personnes. Il s’agit de la distance qui figure dans l’arrêté ministériel. L’Organisation mondiale de la santé parle d’un mètre, mais cette distance concerne surtout l’espace public où les rencontres sont plus fugaces que dans un environnement de travail avec des collègues. La littérature scientifique parle souvent de 6 pieds (1,80 mètre).
- Si l’organisation du travail le permet, prenez davantage de marge ; sinon, garantissez au moins 1,5 mètre.
- Utilisez des marquages, des rubans ou des barrières physiques pour délimiter des zones ou des places.
- Instaurez des règles aux entrées, sorties et passages à l’aide des moyens mentionnés ci-dessus.
- Examinez les possibilités d’un étalement des activités dans le temps pendant la journée de travail. Cela aura automatiquement un impact sur le nombre de personnes présentes.
- De même, étalez autant que possible les pauses. Veillez à ce qu’elles se succèdent au lieu de coïncider.
- Voir également le point 3 concernant l’isolement ou le travail isolé.
- Limitez les présences dans les espaces et aux endroits où des groupes peuvent se former. Même si la distance minimale entre ces personnes peut être garantie, il est indiqué d’en réserver l’accès à ceux dont la présence est indispensable. Évitez en d’autres termes les discussions ou visites non indispensables dans les divisions ou les lieux où les travailleurs ne doivent pas effectuer de travaux.
- L’isolement ou travail isolé est une forme extrême de distanciation. Normalement, on évite autant que possible de laisser des travailleurs travailler seuls, mais ce peut être une option temporaire, pour autant que la loi Bien-être l’autorise.
- Transfert de postes de travail dans des pièces distinctes occupées par une seule personne.
- Compartimentage des postes de travail.
- Si c’est possible pour l’exécution du travail, les équipes qui opèrent normalement par deux peuvent être ramenées à une personne.
- Si vous instaurez le travail isolé, veillez à la possibilité de contact social/de contrôle au moyen de talkies-walkies ou d’autres systèmes ne nécessitant pas d’action de la part du destinataire. Des systèmes de ‘man down’ ou d’autres systèmes de détection de l’immobilité peuvent aussi être mis en œuvre pour la sécurité du travailleur isolé.En cas de travail à effectuer dans des conditions dangereuses, la présence d’une autre personne susceptible de donner rapidement l’alarme est nécessaire (cf. article 54ter RGPT). Si la distanciation sociale n’est pas possible dans ce cadre, ce travail doit être suspendu.
- Faites appel à des alternatives pour les réunions, formations ou concertations. Les moyens et outils de communication numériques offrent des possibilités inédites de réunions à distance. Les réunions de début de journée ou les réunions toolbox peuvent se tenir via un système de haut-parleurs qui permet à chacun de rester à son poste et de conserver ses distances.
- Pas de salutation qui implique un contact. Il existe suffisamment d’alternatives à la poignée de main. Il est cependant important d’insister sur ce point et de le répéter. La force de l’habitude reprend souvent le dessus.
- Appliquez rigoureusement les mesures d’hygiène. Lavez-vous régulièrement les mains, y compris après un contact avec des objets ou des surfaces qui ont été touchés par d’autres personnes. L’eau et le savon sont indispensables pour une bonne hygiène des mains. En l’absence d’eau, des gels pour les mains adéquats ou solutions équivalentes doivent être mis à disposition. En complément, il est possible d’utiliser des gants jetables.
- S’il est nécessaire, dans les secteurs cruciaux et les services essentiels, de se rapprocher à moins de 1,5 mètre d’une autre personne, limitez autant que possible cette exposition dans le temps et limitez le nombre de personnes qui se trouvent dans une telle situation. Tenez également compte du point 8.
- Prévoyez également l’utilisation d’équipements de protection s’il est nécessaire de se rapprocher à moins de 1,5 mètre d’une autre personne ou s’il faut pénétrer dans un local clos où de nombreuses personnes sont présentes, ou encore si les risques liés à la nature du travail le requièrent.
- L’utilisation de masques ne peut être une mesure isolée, mais doit toujours être envisagée en relation avec d’autres mesures de prévention.
- Pour avoir de l’effet, les masques doivent être utilisés de manière correcte et cohérente pendant toute la période durant laquelle ils sont portés. Utilisés correctement, ils jouent un rôle dans la prévention des expositions.
- Les masques ‘standard’ ou les masques chirurgicaux constituent une barrière physique et protègent les travailleurs contre des risques comme les éclaboussures ou grosses gouttes. Ces masques captent aussi les particules ou liquides biologiques émis par le porteur. De cette manière, ils protègent aussi les tiers d’une exposition occasionnée par le porteur. De plus, ils empêchent de se toucher la bouche ou le nez. Ce genre de masques n’est pas un équipement de protection individuelle. Ils ne protègent pas le porteur contre l’inhalation de petites particules ou de gouttes contenant des virus. Ils n’adhèrent pas parfaitement au visage et leur matière ne filtre pas les petites particules.
- Les équipements de protection individuelle adéquats protègent le porteur. Ceux-ci sont soumis à des normes strictes fixant des degrés de protection et ils nécessitent une analyse des risques et une information et une formation de l’utilisateur.
- Un équipement de protection individuelle est destiné à un usage personnel. Ils ne peuvent être utilisés successivement par plusieurs travailleurs, à moins qu’à chaque changement d’utilisateur, ils ne soient soigneusement nettoyés, dépoussiérés et désinfectés (cf. art. IX.2-19 du Code du bien-être au travail).
- Veillez également à respecter les directives relatives au port d’équipements de protection.
- Usage rationnel des équipements individuels de protection concernant le coronavirus
- Conseils relatifs à l’utilisation des masques dans les endroits publics, pendant les soins à domicile et dans un environnement de soins de santé
Attention, l’utilisation d’équipements de protection individuelle pour des activités ne le nécessitant pas strictement, dans le seul but de garantir la continuité des activités dans des services ou secteurs non essentiels, est contraire à l’esprit des mesures prises dans le cadre de l’épidémie de coronavirus. Elle risque de compromettre la disponibilité des EPI (Equipement de Protection Individuelle) nécessaires pour les soignants, les équipes d’intervention ou les autres travailleurs qui manipulent des substances dangereuses et des agents biologiques et chimiques.
- Restreignez les voyages et déplacements : uniquement ce qui est absolument nécessaire et ne peut être résolu par des outils numériques.
- La « séquestration protectrice » est une mesure de distanciation extrême. Elle consiste à séparer un groupe limité de personnes saines pour leur éviter tout contact avec le virus. Ces personnes restent jour et nuit sur leur lieu de travail «sûr » parfaitement confiné. C’est en fait l’inverse du cordon sanitaire qui prévoit l’isolement des personnes (potentiellement) contaminées. Elle pourrait être appliquée pour un petit nombre de travailleurs qui ont une importance vitale. Il est préférable que cette importance s’inscrive dans le cadre d’une nécessité générale et pas dans celui des considérations purement économiques de l’entreprise concernée. Pareille mesure doit être prise en concertation avec les travailleurs concernés et il est recommandé d’en discuter avec les autorités compétentes.
