Finances, bénévoles… témoignages : l’impact de la Covid sur les associations

Finances, bénévoles… témoignages : l’impact de la Covid sur les associations

Les journaux “L’Avenir” dressent le constat, témoignages à l’appui : les associations en Wallonie ont été le plus touchées par la crise du coronavirus.

En février, divers bourgmestres interrogés manifestaient la même crainte : quel sera l’impact du coronavirus sur le secteur associatif, celui qui fait battre le cœur de votre commune, de votre village ? Comités des fêtes, clubs sportifs, fanfares… les associations forment un véritable tissu social. Et c’est la perte de ce tissu qui inquiétait les mandataires. Publié fin 2020 (voir l’article dans nos pages “actualités” : La Fondation Roi Baudouin vous présente son rapport d’activités 2020 | Maison pour associations), le baromètre des associations réalisé à l’initiative de la Fondation Roi Baudouin dressait déjà un tableau assez pessimiste. 49 % des associations interrogées disaient avoir connu une dégradation de leur situation financière au cours des douze derniers mois (contre seulement 19 % en 2018). 95 % estimaient que la cause était la crise du Covid-19. Et un tiers d’entre elles ne prévoyaient pas d’amélioration pour l’année à venir.

Les associations wallonnes durement frappées

Ce baromètre interrogeait des associations de toutes tailles et actives dans tous les secteurs. Mais les associations les plus impactées par des problèmes financiers sont celles de petite taille, situées en Wallonie, actives dans le secteur culturel et des loisirs. Christian Leclercq est bourgmestre de Silly et président du festival «Théâtre au vert» à Thoricourt. Il confirme la situation financière compliquée. « Nous avons organisé le festival l’an passé avec une réduction de jauge de 75 %, ce qui nous a amené une importante perte de recettes propres. Nous avons aussi engagé durant les 4 jours des comédiens pour assurer le bon respect des règles sanitaires. C’était une manière pour nous de théâtraliser la crise sanitaire et surtout d’engager des comédiens. Les frais sanitaires nous ont coûté près de 5 000 €. » Cette année, le festival fête ses 20 ans. « On a beaucoup moins d’argent en caisse mais la même énergie pour retrouver notre public avec des jauges plus favorables. Même si on est encore à 40 % de pertes.»

Coûts fixes et confiance

À Namur, l’ASBL Namur Events organise plusieurs événements grand public au fil de l’année (Apéros namurois, Namur Capitale de la bière…). Depuis mars 2020, ce sont une dizaine d’événements qui ont dû être annulés. « L’impact principal est évidemment financier. Les coûts fixes restent (location d’une zone de stockage, comptable, assurances, etc.) mais plus rien ne rentre. » Et les finances de l’association auraient pu être encore plus touchées, comme nous le précise Émilien Watelet : « Pour l’édition de juillet 2020 de Namur Capitale de la bière et du terroir, plusieurs acomptes avaient déjà été payés et tous les exposants avaient réglé leur participation. Heureusement, leur confiance a été d’un grand support. La majorité d’entre eux a en effet décidé de nous laisser le montant pour l’année suivante. Et finalement, ce sera pour 2022, car les conditions d’organisation pour un événement de 10.000 personnes sur 3 jours sont encore trop floues pour espérer une préparation sereine et un événement pérenne. »

Privée de locations

Les pertes financières peuvent aussi provenir de locations de salle annulées, comme le confie à L’Avenir Jacques Jacquemart, secrétaire de l’ASBL Le D’Zy, à Ferrières (province de Liège). « Le D’Zy n’organise pratiquement aucune activité, mais loue ses locaux pour des fêtes publiques ou privées, pour des camps de jeunes… Nous louons également sur le long terme l’ancien logement du café. Les seules recettes sont donc les locations. Nous ne bénéficions d’aucun subside. Outre les entretiens et réparations d’infrastructures (en moyenne 3 000€ par an), les dépenses principales sont les assurances (+/– 2 043 € par an) et le précompte immobilier (+/– 2 350 € par an ). Ces trois postes représentent donc +/– 142 € par semaine ! » Le secrétaire a fait ses comptes : « Nous avions 45 réservations fermes pour l’année 2020. Suite aux mesures sanitaires, de nombreux locataires ont été contraints d’annuler leur réservation. Nous avons remboursé les acomptes. Nous avons perdu 25 réservations, ce qui représente 46,8 % de nos recettes. »

Disparition des bénévoles

Sans ses bénévoles, que serait le monde associatif ? Sur l’aspect humain, le Covid a également eu un impact. Une association belge sur trois a perdu 50 % de ses bénévoles. La perte de bénévoles, la disparition de liens sociaux a un impact humain difficilement chiffrable mais bien présent. « Cette crise sanitaire laissera assurément des traces dans tout ce qui associatif; la perte de contacts, l’interruption des activités, l’annulation répétée d’événements, tout cela sera difficile à récupérer malgré les contacts entretenus par mails, SMS ou courriers, nous raconte Jean Marchal, président du cercle philatélique «Zéphir Demanet» à Hastière. Néanmoins, le plus important était et reste de nous préserver les uns les autres afin d’espérer une vraie remise en route de nos activités philatéliques. »

Comment renouer avec les bénévoles ?

« Ce sont essentiellement les grandes et très grandes associations qui ont perdu des bénévoles », contextualise Sophie Van Malleghem (Fondation Roi Baudouin). C’est donc plus facile de relancer un appel aux bonnes volontés. En Belgique, un bénévole sur trois étant âgé de plus de 60 ans, le tissu associatif pourrait ressortir fragilisé par la crise. Une association locale ayant perdu une cheville ouvrière risque, par exemple, d’avoir du mal à se relancer, voire à survivre. Pour les autres, la coordinatrice de projets dans le programme «Engagement sociétal» de la Fondation Roi Baudouin conseille de travailler sur la communication et la transparence. « Mais je pense qu’il y a une attente de la part des membres de se retrouver, de retrouver le collectif et de faire corps ensemble. » Emmeline Orban, secrétaire générale de la Plateforme francophone du volontariat, est un peu plus mitigée : « Le sentiment d’attachement s’est effrité. Il y a beaucoup de questionnements concernant la reprise, est-ce que ça va encore être comme avant ? Il ne faut pas négliger la peur de retrouver des gens, de revenir au contact. C’est compliqué, la peur de l’autre. Et puis, il ne faut pas oublier que des volontaires ont perdu le contact car ils n’utilisent pas de mails. » Depuis 2017, Katel Freson est en contact avec le monde associatif, via l’ASBL Générations solidaires. Un monde qu’elle a vu s’adapter à la crise du coronavirus. « Je ne veux pas venir avec un regard de Bisounours mais je constate que les associations ont su se réinventer pour garder le contact avec le public. Elles ont profité de ce temps d’arrêt forcé pour repenser de nouveaux projets. » Une résilience également soulignée par Sophie Van Malleghem et Emmeline Orban.

De l’agonie à l’espoir

Du côté d’Arlon, le club photo IRAS (Image-Rail Arlon-Stockem) est également sorti du Covid lessivé. « Si, au début, beaucoup de membres ont sorti leur appareil photo et envoyé au groupe, par internet, une image, au fil du temps, la source s’est tarie, les membres ont déserté et certains ont même démissionné, explique Guy Heurion, le président. L’un de nous a résumé l’état dans lequel se trouve le club: agonie. Mais le désespoir ne fait pas partie de notre vocabulaire: nous espérons une reprise de nos activités et un regain d’intérêt, des retrouvailles physiques, une émulation et la réalisation d’un vrai salon qui fera revivre notre club. » Un espoir partagé aux quatre coins de la Wallonie.

Les subsides et aides exceptionnelles ont permis à des associations de garder la tête hors de l’eau

Sophie Van Malleghem (Fondation Roi Baudouin) met en avant la stabilité financière qui était ressortie du baromètre pour l’année 2018 et la dégradation de 2020. « Toutefois, le secteur associatif est fortement soutenu par les acteurs publics. Les subsides publics touchent 7 ASBL sur 10. » L’État joue, selon elle, un rôle de filet de sécurité. « Il agit comme un ralentisseur.” Un filet qui peut se traduire par la mise à disposition gratuitement d’installations. Durant la crise, la Fondation Roi Baudouin a d’ailleurs lancé une série d’actions de soutien en lançant des appels spécifiques. Une démarche inhabituelle : «Normalement, nous ne travaillons pas dans l’urgence », précise Sophie Van Malleghem. Le montant et le nombre d’associations bénéficiaires donnent une idée de l’impact de la pandémie. Rien que lors de la première vague du printemps 2020, « 800 organisations et associations ont reçu une aide de 10 000 €, pour un montant de quelque 8 millions d’euros », indique la fondation.

Réserve et débrouille

À côté de ces aides, les associations ont dû puiser dans leurs fonds de réserve (quand elles en avaient) ou tenter de trouver des solutions. L’association du D’Zy, par exemple, a reporté certains travaux. « Nous avons aussi obtenu la suspension provisoire de remboursement du capital d’un emprunt fait lors de la rénovation de la toiture, ce qui augmente hélas les intérêts totaux. » 2022 devrait être cruciale pour quantité d’associations.

Code des sociétés et associations

Code des sociétés et associations

Le nouveau code des sociétés et associations est applicable depuis le 1er janvier 2020. 

Mais concrètement, que cela signifie-t-il ?

Cela signifie que toute une série de mesures ont été prises et que la loi de 1921 qui statuait sur le milieu associatif n’existera bientôt plus.

Ces changements comportent notamment la possibilité pour une association qui le souhaiterait d’adopter une activité commerciale via l’extension de son objet social.

En résumé, que dois-je faire ou savoir quand je suis une ASBL ?

Vous devez retenir que :

  • Toutes les ASBL sans exception doivent adapter leurs statuts avant le 1er janvier 2024;
  • Depuis le 1er janvier 2020, tout changement de statut doit obligatoirement être mis en conformité avec le nouveau code;

Je crois avoir compris mais c’est pas vraiment clair pour moi, qui peut m’aider ?

Vous pouvez toujours contacter notre juriste Mélodie qui se fera un plaisir de vous accompagner dans ces démarches.

Nous sommes toujours prêts à vous accueillir et vous accompagner !

Baromètre des associations 2020

Baromètre des associations 2020

LA CRISE DU COVID-19 MET LE SECTEUR ASSOCIATIF SOUS PRESSION

“La Belgique est riche de son tissu associatif. C’est un maillage dense, qui compte près de 110.000 associations actives au quotidien pour créer du lien, de la cohésion sociale, de la solidarité. Chaque jour, des salariés et des bénévoles viennent en aide aux personnes en difficulté, insufflent de la créativité dans nos lieux de vie, organisent des évènements sportifs, des débats, des échanges culturels… Les associations irriguent notre démocratie de leur vivacité. Elles sont aussi des acteurs économiques incontournables : en 2017, elles employaient 329.642 personnes. Touché de plein fouet par la crise du COVID-19, cet écosystème associatif, déjà fragile, est mis sous pression.”

C’est l’un des constats du Baromètre des associations commandé par la Fondation Roi Baudouin à Ipsos, qui a réalisé des enquêtes auprès de 700 associations enregistrées sur www.bonnescauses.be (septembre – octobre 2020). Un sondage qui dresse un aperçu de la santé financière du secteur associatif et qui permet des comparaisons avec les années précédentes.

Retour sur le baromètre des associations 2020 par la Fondation Roi Baudouin

Le code des Sociétés et Associations permet des opérations industrielles ou commerciales, mais…

Le code des Sociétés et Associations permet des opérations industrielles ou commerciales, mais…

La nouvelle définition de l’association (ASBL ou AISBL) contenue dans le Code des Sociétés et des Associations (CSA) supprime l’interdiction de se livrer à « des opérations industrielles ou commerciales » (stipulée par la loi asbl de 1921). Une bonne nouvelle ? L’Unisoc invite à la prudence.

Entré (en partie) en vigueur le 1er mai dernier, le CSA contient une nouvelle définition de l’association (qui peut être une ASBL ou une AISBL) : « Une association est constituée par une convention entre deux ou plusieurs personnes, dénommées membres. Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l’exercice d’une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet. Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle. »

Entre autres nouveautés, l’interdiction de se livrer à « des opérations industrielles ou commerciales » (stipulée par la loi ASBL de 1921) est donc supprimée. En pratique, cela fait de nombreuses années que les ASBL se livrent à de telles opérations et la jurisprudence l’a admis, à condition que lesdites opérations revêtent un caractère accessoire. C’est particulièrement vrai en matière d’impôt.

En effet, si les ASBL (de même que les fondations) se voient a priori appliquer un régime d’imposition plus simple que les sociétés commerciales – le Code des Impôts sur les Revenus (CIR) prévoyant qu’elles sont a priori assujetties à l’impôt des personnes morales (IPM), contrairement aux sociétés commerciales qui sont assujetties à l’impôt des sociétés (ISOC) –, une requalification de leur statut et un assujettissement à l’ISOC peuvent arriver dans certains cas déterminés. Pour bénéficier de l’IPM, il faut notamment que les opérations industrielles ou commerciales auxquelles se livre une ASBL demeurent accessoires.

Si la suppression pure et simple de l’interdiction de se livrer à des opérations industrielles ou commerciales peut constituer une opportunité pour certaines ASBL (sachant que cette tendance pose question en termes de marchandisation du monde associatif et qu’elle pourrait amener son lot de difficultés dans les rapports avec les pouvoirs subsidiants), il convient de faire preuve de vigilance. Ainsi, une association qui se livre dorénavant sans limite à des opérations industrielles ou commerciales risque de donner à l’administration fiscale des motifs supplémentaires pour lui appliquer l’ISOC au lieu de l’IPM, les règles relatives au régime fiscal demeurant inchangées.

Cela signifie qu’une association qui se livre à des opérations industrielles ou commerciales de façon accessoire continuera, en principe, à bénéficier de l’IPM. En effet, l’article 182 du CIR – qui prévoit notamment que ne constituent pas des opérations de caractère lucratif “les opérations qui constituent une activité ne comportant qu’accessoirement des opérations industrielles, commerciales ou agricoles ou ne mettant pas en œuvre des méthodes industrielles ou commerciales” – n’a pas été modifié par le CSA et continue à s’appliquer.

Nous rappelons que la suppression de l’interdiction de se livrer à des opérations industrielles ou commerciales s’applique aux seules ASBL qui modifient leur objet statutaire pour le rendre conforme au CSA. Une ASBL qui n’a pas modifié son objet ne peut exercer que les seules activités entrant dans les limites de la loi ASBL de 1921. Dans ce cas, l’interdiction d’exercer d’autres activités (à savoir des activités industrielles ou commerciales) prend fin, quoi qu’il arrive, au 1er janvier 2029.

Récapitulons.

  • La nouvelle définition de l’association prévue par le CSA supprime l’interdiction de se livrer à des opérations industrielles ou commerciales.
  • Cette suppression ne s’applique effectivement qu’aux associations qui modifient leur objet statutaire pour le rendre conforme sur ce point au CSA.
  • Une association n’a donc pas l’obligation de se conformer à la nouvelle définition contenue dans le CSA, et ce jusqu’au 1er janvier 2029.

Vous le voyez, la législation relative à la fiscalité des ASBL n’ayant pas été modifiée, le risque pris en procédant à une modification de l’objet statutaire pour le rendre conforme à la nouvelle définition de l’association est limité. Néanmoins, nous considérons qu’il est légitime pour les ASBL de continuer, par précaution, à appliquer – pour quelque temps au moins et au plus tard jusqu’à l’échéance contenue dans le CSA à savoir le 1er janvier 2029 – l’interdiction de se livrer à des opérations industrielles ou commerciales. L’Unisoc s’engage à mettre à profit ce délai pour creuser, avec des spécialistes, la question de la fiscalité des ASBL.

Aux ASBL qui doivent ou qui souhaitent modifier leur objet statutaire, ce qui est une option légitime également, nous conseillons de ne pas se laisser emporter par la frénésie de la suppression de l’interdiction d’exercer des activités industrielles ou commerciales et de ne pas oublier que le critère du caractère “accessoire” des activités industrielles ou commerciales pour bénéficier de l’IPM, prévu par l’article 182 du CIR, continue à s’appliquer.

Précisons que toute cette discussion ne concerne pas les ASBL dont l’activité est exercée dans un des domaines énumérés à l’article 181 du CIR (exemple : l’enseignement). Celles-ci sont d’office soumises à l’IPM peu importe l’importance et l’ampleur de leurs activités, y compris industrielles ou commerciales.

Source : https://www.unisoc.be/articles/fr/public/se-livrer-a-des-operations-industrielles-ou-commerciales-sans-limite-prudence