LA CRISE DU COVID-19 MET LE SECTEUR ASSOCIATIF SOUS PRESSION
“La Belgique est riche de son tissu associatif. C’est un maillage dense, qui compte près de 110.000 associations actives au quotidien pour créer du lien, de la cohésion sociale, de la solidarité. Chaque jour, des salariés et des bénévoles viennent en aide aux personnes en difficulté, insufflent de la créativité dans nos lieux de vie, organisent des évènements sportifs, des débats, des échanges culturels… Les associations irriguent notre démocratie de leur vivacité. Elles sont aussi des acteurs économiques incontournables : en 2017, elles employaient 329.642 personnes. Touché de plein fouet par la crise du COVID-19, cet écosystème associatif, déjà fragile, est mis sous pression.”
C’est l’un des constats du Baromètre des associations commandé par la Fondation Roi Baudouin à Ipsos, qui a réalisé des enquêtes auprès de 700 associations enregistrées sur www.bonnescauses.be (septembre – octobre 2020). Un sondage qui dresse un aperçu de la santé financière du secteur associatif et qui permet des comparaisons avec les années précédentes.
La réforme du dispositif APE (Aides à la Promotion de l’Emploi) est en cours de préparation. Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2022. Le projet de décret passera en deuxième lecture début décembre.
La réforme vise à :
stabiliser les activités de l’employeur et à financer les aides APE octroyées afin de maintenir tous les emplois concernés par la mesure ;
créer de nouveaux emplois dans les secteurs prioritaires pour répondre aux besoins sociétaux.
Cette réforme garantit pour tous les employeurs :
d’avoir les moyens financiers suffisants pour leur permettre de maintenir l’ensemble des emplois subventionnés s’ils sont déjà bénéficiaires de l’aide ;
la simplification du fonctionnement et de la gestion administrative du dispositif.
Vous voulez connaître l’impact de cette réforme, vous pouvez faire une simulation via le site Le FOREM APE. Vous pouvez aussi consulter un vademecum relatif au calcul.
Beaucoup d’asbl ont d’ores et déjà reçu une simulation du FOREM et peuvent mesurer l’impact de cette réforme.
Aucune nouvelle demande d’aide APE (demande initiale ou d’extension) ne peut être désormais prise en compte.
A lire sur le site de la CESSOC :
« Nous l’avons déjà écrit, il est difficile de viser à la fois un objectif de neutralité budgétaire macro et obtenir une neutralité budgétaire micro : si l’enveloppe budgétaire dédiée à la réforme est celle qui correspond à la consommation habituelle du budget APE (±92% du coût des points octroyés), certains opérateurs conserveront leur subvention, d’autres qui ont amélioré leur situation par rapport aux années de référence utilisées risquent de subir une baisse ou un calcul insuffisant pour couvrir le coût des emplois à maintenir. » CESSOC APE
Le projet de Ville 2019-2024 est en ligne sur le site de la Ville de Charleroi et il fait la part belle au secteur associatif et aux dynamiques citoyennes.
A titre d’exemples :
Les associations qui accompagnent familles et enfants à profil « atypique », les initiatives associatives de lutte contre l’échec scolaire ou celles qui combattent le harcèlement physique ou moral en milieu scolaire sont soutenues.
Le réseau des écrivains publics sera développé en collaboration avec les associations actives dans ce domaine.
Le plan de cohésion sociale (PCS) sera élaboré en concertation avec les organisations syndicales et le monde associatif.
Les initiatives citoyennes ou associatives promouvant une autre utilisation ou appropriation du monde numérique seront soutenues.
La Ville apporte son soutien au projet participatif, porté par un groupe de citoyens, du « Carol’or », monnaie locale complémentaire qui réconcilie finance, environnement et société.
Le processus de réhabilitation patrimoniale qui va concerner le Musée des Beaux-Arts, le Rockerill, le théâtre de l’Ancre, les académies, le conservatoire et les centres culturels locaux se poursuivra.
La Ville étendra et rénovera des maisons des jeunes.
Les fêtes de quartier seront soutenues notamment via des budgets participatifs et la mise à disposition de mobilier urbain éphémère propice à la rencontre.
La Ville renforcera le rôle des conseils de participation et des conseils consultatifs pour construire des projets qui répondent aux attentes et aux besoins des citoyens au sein des quartiers.
Et, enfin, la Ville mettra en œuvre la Charte associative et renforcera les missions de la Maison Pour Associations (MPA) afin de constituer Charleroi Participation !
L’aide APE “non-marchand” est convertie en une subvention forfaitaire aux employeurs. Cette subvention est réservée exclusivement au maintien et à la création d’emplois.
Des aides spécifiques aux secteurs des accueillantes d’enfants, des artistes et dans le secteur de l’économie sociale sont maintenues.
Les moins de 25 ans
Une aide de 3 ans pour les jeunes les moins qualifiéscàd qui n’ont pas obtenu leur CESS :
500€/mois pendant 2 ans
250€/mois pendant 6 mois
125€/mois pendant 6 mois
Idem pour les jeunes qui ont obtenu leur CESS mais avec un sas initial de 6 mois avant le début de l’activation.
Le contrat d’insertion
Il s’adresse à un jeune qui, 18 mois après la sortie de l’école et malgré une recherche active d’emploi, n’arrive pas à s’insérer sur le marché du travail.
C’est une 1ère expérience professionnelle avec un accompagnement.
L’aide est de 700€/mois pendant 1 an.
Les demandeurs d’emploi de longue durée
Ce sont les demandeurs d’emploi inscrits depuis plus de 12 mois.
L’aide à l’emploi est de 2 ans :
500€/mois pendant 1 an
250€/mois pendant 6 mois
125€/mois pendant 6 mois
Les travailleurs âgés de 55 à 67 ans
L’aide consiste en une réduction de cotisations patronales (liée à un plafond salarial de 13.401,07€ bruts par trimestre) :
Pour la création d’une ASBL, d’une AISBL ou d’une Fondation, le coût de publication des statuts s’élève à 232,20 € pour une publication papier – 167,71 € pour une publication électronique.
Pour la modification des statuts d’une ASBL, d’une AISBL ou d’une Fondation, le coût s’élève à 157,42 €, que ce soit pour une publication papier ou une publication électronique.
Pour la dissolution d’une ASBL, d’une AISBL ou d’une Fondation, le coût est de 157,42 €, que ce soit pour une publication papier ou une publication électronique.
Indemnités forfaitaires des volontaires (2023) :
– Montant maximum par jour : 40,67 €.
– Montant maximum par année civile : 1.626,77 €.
Indemnité pour frais de parcours du travailleur qui utilise son véhicule privé à des fins professionnelles (2023)
0,4259 €/km – 0,25 €/km pour les vélos – pour les transports en commun remboursement sur base de tickets.
Régime des Petites Indemnités (=RPI) 2023 :
Montant maximum par jour : 147,67 €
Montant maximum par année civile : 2.953,37 €
Maximum 30 jours/an et par personne
Attention ! Pour des prestations artistiques, il n’est pas permis de cumuler au cours d’une même année civile, le bénéfice du RPI avec une indemnisation forfaitaire de volontariat.
La Carte Artiste est réservée à l’artiste qui fournit des prestations artistiques de petite échelle. Elle est obligatoire si l’artiste veut faire usage du régime des petites indemnités. (sites web de référence : http://www.guichetdesarts.be, http://smartbe.be)
Montant minimum déductible fiscalement pour un don au profit d’une ASBL :
Réduction d’impôt de 45 % du montant du don si :
– le don atteint au moins 40€ par année civile et par organisation
– l’organisation concernée est agrée
– l’organisation concernée établit une attestation fiscale
– le don est fait en espèces, exceptées les oeuvres d’art données aux musées de l’Etat, aux Communautés, Régions, etc.
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