Baromètre des associations 2020

Baromètre des associations 2020

par | Mai 7, 2021

LA CRISE DU COVID-19 MET LE SECTEUR ASSOCIATIF SOUS PRESSION

“La Belgique est riche de son tissu associatif. C’est un maillage dense, qui compte près de 110.000 associations actives au quotidien pour créer du lien, de la cohésion sociale, de la solidarité. Chaque jour, des salariés et des bénévoles viennent en aide aux personnes en difficulté, insufflent de la créativité dans nos lieux de vie, organisent des évènements sportifs, des débats, des échanges culturels… Les associations irriguent notre démocratie de leur vivacité. Elles sont aussi des acteurs économiques incontournables : en 2017, elles employaient 329.642 personnes. Touché de plein fouet par la crise du COVID-19, cet écosystème associatif, déjà fragile, est mis sous pression.”

C’est l’un des constats du Baromètre des associations commandé par la Fondation Roi Baudouin à Ipsos, qui a réalisé des enquêtes auprès de 700 associations enregistrées sur www.bonnescauses.be (septembre – octobre 2020). Un sondage qui dresse un aperçu de la santé financière du secteur associatif et qui permet des comparaisons avec les années précédentes.

Retour sur le baromètre des associations 2020 par la Fondation Roi Baudouin

Les volontaires : d’une importance vitale pour notre société

Les volontaires : d’une importance vitale pour notre société

par | Mai 7, 2021

Source : https://www.kbs-frb.be/fr/Newsroom/Press-releases/2020/20201203AJ?utm_source=newsletter&hq_e=el&hq_m=6360875&hq_l=15&hq_v=ea466452c5

L’engagement volontaire revêt une grande valeur sociale et économique pour la société. Il contribue aussi au développement personnel des citoyen.nes qui choisissent de s’investir dans des activités bénévoles. Combien de personnes cela concerne-t-il ? Et quel est le profil de ces bénévoles ? Une étude réalisée par l’Université de Gand à la demande de la Fondation Roi Baudouin dresse un état des lieux.

L’engagement volontaire de citoyen.nes est d’une importance vitale pour notre société. Les volontaires détectent des besoins non rencontrés et tentent d’y remédier. Ils ne doivent pas se préoccuper de critères de rentabilité et peuvent ainsi apporter une réponse plus souple et plus ‘humaine’ (en complément au travail rémunéré) à certains besoins.

Par ailleurs, l’engagement volontaire participe au développement personnel de compétences et d’aptitudes sociales. Et il est démocratique dans le sens où tout le monde peut en principe participer activement à la vie publique.

Convaincue de l’importance du rôle des associations et des nombreux volontaires actifs dans notre société, la Fondation Roi Baudouin a à cœur de les soutenir et de suivre l’évolution du secteur. Il y a six ans, elle commanditait une première étude sur l’importance du volontariat en Belgique. Aujourd’hui, elle publie une nouvelle étude sur le sujet, réalisée à sa demande par une équipe de chercheurs de l’UGent.

En raison d’une série de modifications fondamentales dans la méthodologie utilisée (expliquées dans le rapport), les résultats de 2014 et de 2019 ne peuvent être comparés. Ce ne serait pas justifiable d’un point de vue scientifique et méthodologique ; c’est pourquoi le rapport ne présente pas d’analyses comparatives. Autrement dit, l’enquête menée en 2019 doit être considérée comme la nouvelle ‘mesure zéro’.

Plus-value sociale
L’engagement volontaire contribue à l’intégration sociale par la création de réseaux et de collaborations, et accroît ainsi le ‘capital social’. Mais des recherches sociologiques ont déjà amplement démontré que l’accès au volontariat n’est pas réparti de manière équitable. En Belgique aussi, ce sont surtout des citoyens hautement qualifiés, économiquement actifs et socialement bien intégrés, qui sont actifs en tant que volontaires.

Plus de 866.500 personnes, soit 9,2 % de la population de 15 ans et plus, sont engagées comme volontaires en Belgique. Il s’agit à la fois de volontariat au sens strict du terme (dans un cadre organisé) et d’engagement volontaire ‘direct’ ou ‘informel’. L’essentiel de ces activités se déroulent dans un cadre organisé et répondent à la définition de la loi belge sur le volontariat : un peu plus de 735.000 personnes, ou 7,8% de la population, sont actives dans des organisations. En raison de la nature de la méthode, il s’agit très probablement d’une légère sous-estimation, notamment du volontariat sporadique (ex. : donner un coup de main lors d’un évènement annuel).

L’étude analyse plus en profondeur le volontariat selon la définition de la loi belge. Les chiffres qui suivent portent donc sur l’engagement volontaire non rémunéré dans un cadre organisé, et pas dans un cadre familial ou privé.

Il y a à peu près autant d’hommes que de femmes qui sont actifs comme volontaires. On observe de légers écarts entre les Régions : le volontariat concerne 8,8 % des personnes en Flandre, 6,6 % en Wallonie et 6,4 % à Bruxelles. La très grande majorité d’entre elles (86 %) disent n’être actives que dans une seule organisation.

8,8 % des 30 à 49 ans font du volontariat – c’est la tranche d’âge qui présente le pourcentage le plus élevé. Parmi les plus de 60 ans, ce taux est de 7,2 %. Mais comme cette catégorie constitue une très grande partie de la population, les plus de 60 ans forment le groupe de volontaires le plus nombreux : près d’un volontaire sur trois a plus de 60 ans. Cette catégorie fait aussi état d’un plus grand nombre d’heures de volontariat en moyenne.

Plus de la moitié (53,6 %) des activités bénévoles sont exercées par des personnes qui possèdent un diplôme de l’enseignement supérieur (bachelier ou master) et un tiers des volontaires belges ont un diplôme de l’enseignement secondaire supérieur. Ils sont moins d’un cinquième (17,3 %) à avoir obtenu au maximum un diplôme de l’enseignement secondaire inférieur.

Fonction économique
Le volontariat est considéré comme une activité productive au sens propre du terme. Les volontaires fournissent des services utiles à la collectivité dans des domaines très divers : aide sociale, soins de santé, enseignement, culture,…

La plupart des volontaires exercent régulièrement une activité bénévole : 34,3 % le font une ou plusieurs fois par mois et 30,3 % chaque semaine ou même chaque jour. Près de la moitié d’entre eux (47,8 %) disent être actifs depuis plus de cinq ans dans la ou les même(s) organisation(s). Autrement dit, il existe en Belgique un lien solide entre les organisations et leurs volontaires.

Un volontaire preste en moyenne environ 200 heures de travail bénévole par an, soit près de 4 heures par semaine, mais ce chiffre cache de grands écarts. La médiane est de 108 heures de volontariat par an. Ce qui veut dire que 40.000 activités sont effectuées chaque jour par un volontaire, quelque part en Belgique.

Deux secteurs, qui représentent ensemble deux cinquièmes de toutes les activités bénévoles, dont dominants : la culture (23 % des activités) et le sport (18,2 %). Viennent ensuite, dans un ordre de grandeur comparable, quatre secteurs : l’aide sociale (13 %), l’enseignement, la formation et la recherche (11,9 %), la défense des droits et des intérêts (10,8 %) et la jeunesse (10,6 %). Tant le volontariat dans le domaine religieux (6,1 %) que celui dans le domaine des soins de santé (4,5 %) ne sont que faiblement représentés.

La réforme APE s’installe pendant que nous gérons la crise sanitaire…

La réforme APE s’installe pendant que nous gérons la crise sanitaire…

par | Mai 7, 2021

La réforme du dispositif APE (Aides à la Promotion de l’Emploi) est en cours de préparation. Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2022. Le projet de décret passera en deuxième lecture début décembre.

La réforme vise à :

  • stabiliser les activités de l’employeur et à financer les aides APE octroyées afin de maintenir tous les emplois concernés par la mesure ;
  • créer de nouveaux emplois dans les secteurs prioritaires pour répondre aux besoins sociétaux.

Cette réforme garantit pour tous les employeurs :

  • d’avoir les moyens financiers suffisants pour leur permettre de maintenir l’ensemble des emplois subventionnés s’ils sont déjà bénéficiaires de l’aide ;
  • la simplification du fonctionnement et de la gestion administrative du dispositif.

Vous voulez connaître l’impact de cette réforme, vous pouvez faire une simulation via le site Le FOREM APE. Vous pouvez aussi consulter un vademecum relatif au calcul.

Beaucoup d’asbl ont d’ores et déjà reçu une simulation du FOREM et peuvent mesurer l’impact de cette réforme.

Aucune nouvelle demande d’aide APE (demande initiale ou d’extension) ne peut être désormais prise en compte.

A lire sur le site de la CESSOC :

« Nous l’avons déjà écrit, il est difficile de viser à la fois un objectif de neutralité budgétaire macro et obtenir une neutralité budgétaire micro : si l’enveloppe budgétaire dédiée à la réforme est celle qui correspond à la consommation habituelle du budget APE (±92% du coût des points octroyés), certains opérateurs conserveront leur subvention, d’autres qui ont amélioré leur situation par rapport aux années de référence utilisées risquent de subir une baisse ou un calcul insuffisant pour couvrir le coût des emplois à maintenir. » CESSOC APE

Charleroi : projet de ville 2019-2024

Charleroi : projet de ville 2019-2024

par | Mai 7, 2021

Le projet de Ville 2019-2024 est en ligne sur le site de la Ville de Charleroi et il fait la part belle au secteur associatif et aux dynamiques citoyennes.

A titre d’exemples :

  • Les associations qui accompagnent familles et enfants à profil « atypique », les initiatives associatives de lutte contre l’échec scolaire ou celles qui combattent le harcèlement physique ou moral en milieu scolaire sont soutenues.
  • Le réseau des écrivains publics sera développé en collaboration avec les associations actives dans ce domaine.
  • Le plan de cohésion sociale (PCS) sera élaboré en concertation avec les organisations syndicales et le monde associatif.
  • Les initiatives citoyennes ou associatives promouvant une autre utilisation ou appropriation du monde numérique seront soutenues.
  • La Ville apporte son soutien au projet participatif, porté par un groupe de citoyens, du « Carol’or », monnaie locale complémentaire qui réconcilie finance, environnement et société.
  • Le processus de réhabilitation patrimoniale qui va concerner le Musée des Beaux-Arts, le Rockerill, le théâtre de l’Ancre, les académies, le conservatoire et les centres culturels locaux se poursuivra.
  • La Ville étendra et rénovera des maisons des jeunes.
  • Les fêtes de quartier seront soutenues notamment via des budgets participatifs et la mise à disposition de mobilier urbain éphémère propice à la rencontre.
  • La Ville renforcera le rôle des conseils de participation et des conseils consultatifs pour construire des projets qui répondent aux attentes et aux besoins des citoyens au sein des quartiers.
  • Et, enfin, la Ville mettra en œuvre la Charte associative et renforcera les missions de la Maison Pour Associations (MPA) afin de constituer Charleroi Participation ! 

Se livrer à des opérations industrielles ou commerciales sans limite ? Prudence !

Se livrer à des opérations industrielles ou commerciales sans limite ? Prudence !

par | Mai 7, 2021

La nouvelle définition de l’association (ASBL ou AISBL) contenue dans le Code des Sociétés et des Associations (CSA) supprime l’interdiction de se livrer à « des opérations industrielles ou commerciales » (stipulée par la loi ASBLde 1921). Une bonne nouvelle ? L’Unisoc invite à la prudence.

Entré (en partie) en vigueur le 1er mai dernier, le CSA contient une nouvelle définition de l’association (qui peut être une ASBL ou une AISBL) : « Une association est constituée par une convention entre deux ou plusieurs personnes, dénommées membres. Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l’exercice d’une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet. Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle. »

Entre autres nouveautés, l’interdiction de se livrer à « des opérations industrielles ou commerciales » (stipulée par la loi ASBL de 1921) est donc supprimée. En pratique, cela fait de nombreuses années que les ASBL se livrent à de telles opérations et la jurisprudence l’a admis, à condition que lesdites opérations revêtent un caractère accessoire. C’est particulièrement vrai en matière d’impôt.

En effet, si les ASBL (de même que les fondations) se voient a priori appliquer un régime d’imposition plus simple que les sociétés commerciales – le Code des Impôts sur les Revenus (CIR) prévoyant qu’elles sont a priori assujetties à l’impôt des personnes morales (IPM), contrairement aux sociétés commerciales qui sont assujetties à l’impôt des sociétés (ISOC) –, une requalification de leur statut et un assujettissement à l’ISOC peuvent arriver dans certains cas déterminés. Pour bénéficier de l’IPM, il faut notamment que les opérations industrielles ou commerciales auxquelles se livre une ASBL demeurent accessoires.

Si la suppression pure et simple de l’interdiction de se livrer à des opérations industrielles ou commerciales peut constituer une opportunité pour certaines ASBL (sachant que cette tendance pose question en termes de marchandisation du monde associatif et qu’elle pourrait amener son lot de difficultés dans les rapports avec les pouvoirs subsidiant), il convient de faire preuve de vigilance. Ainsi, une association qui se livre dorénavant sans limite à des opérations industrielles ou commerciales risque de donner à l’administration fiscale des motifs supplémentaires pour lui appliquer l’ISOC au lieu de l’IPM, les règles relatives au régime fiscal demeurant inchangées.

Cela signifie qu’une association qui se livre à des opérations industrielles ou commerciales de façon accessoire continuera, en principe, à bénéficier de l’IPM. En effet, l’article 182 du CIR – qui prévoit notamment que ne constituent pas des opérations de caractère lucratif “les opérations qui constituent une activité ne comportant qu’accessoirement des opérations industrielles, commerciales ou agricoles ou ne mettant pas en œuvre des méthodes industrielles ou commerciales” – n’a pas été modifié par le CSA et continue à s’appliquer.

Nous rappelons que la suppression de l’interdiction de se livrer à des opérations industrielles ou commerciales s’applique aux seules ASBL qui modifient leur objet statutaire pour le rendre conforme au CSA. Une ASBL qui n’a pas modifié son objet ne peut exercer que les seules activités entrant dans les limites de la loi ASBL de 1921. Dans ce cas, l’interdiction d’exercer d’autres activités (à savoir des activités industrielles ou commerciales) prend fin, quoi qu’il arrive, au 1er janvier 2029.

Récapitulons.

  • La nouvelle définition de l’association prévue par le CSA supprime l’interdiction de se livrer à des opérations industrielles ou commerciales.
  • Cette suppression ne s’applique effectivement qu’aux associations qui modifient leur objet statutaire pour le rendre conforme sur ce point au CSA.
  • Une association n’a donc pas l’obligation de se conformer à la nouvelle définition contenue dans le CSA, et ce jusqu’au 1er janvier 2029.

Vous le voyez, la législation relative à la fiscalité des ASBL n’ayant pas été modifiée, le risque pris en procédant à une modification de l’objet statutaire pour le rendre conforme à la nouvelle définition de l’association est limité. Néanmoins, nous considérons qu’il est légitime pour les ASBL de continuer, par précaution, à appliquer – pour quelque temps au moins et au plus tard jusqu’à l’échéance contenue dans le CSA à savoir le 1er janvier 2029 – l’interdiction de se livrer à des opérations industrielles ou commerciales. L’Unisoc s’engage à mettre à profit ce délai pour creuser, avec des spécialistes, la question de la fiscalité des ASBL.

Aux ASBL qui doivent ou qui souhaitent modifier leur objet statutaire, ce qui est une option légitime également, nous conseillons de ne pas se laisser emporter par la frénésie de la suppression de l’interdiction d’exercer des activités industrielles ou commerciales et de ne pas oublier que le critère du caractère “accessoire” des activités industrielles ou commerciales pour bénéficier de l’IPM, prévu par l’article 182 du CIR, continue à s’appliquer.

Précisons que toute cette discussion ne concerne pas les ASBL dont l’activité est exercée dans un des domaines énumérés à l’article 181 du CIR (exemple : l’enseignement). Celles-ci sont d’office soumises à l’IPM peu importe l’importance et l’ampleur de leurs activités, y compris industrielles ou commerciales.

Source : https://www.unisoc.be/articles/fr/public/se-livrer-a-des-operations-industrielles-ou-commerciales-sans-limite-prudence