par admin6339 | Mai 28, 2021
L’arrêté ministériel du 12 mai 2021 prolonge l’arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative jusqu’au 1/10/2021.
Le secteur des événements continue à être particulièrement touché par les conséquences de la pandémie de coronavirus, les établissements relevant des secteurs culturel, festif, sportif,… restant pour l’heure interdits au public.
Les consommateurs doivent être assurés de pouvoir encore bénéficier de leur ticket lorsque les événements seront réorganisés.
Lorsqu’une activité de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive ou récréative ne peut avoir lieu en raison de la crise du coronavirus, la personne qui organise cette activité est en droit de délivrer au détenteur d’un titre d’accès payant pour cette activité, au lieu d’un remboursement, un bon à valoir correspondant à la valeur du montant payé.
Ce bon à valoir peut être délivré lorsque les conditions suivantes sont remplies :
1° une activité ayant les mêmes caractéristiques essentielles est organisée ultérieurement au même endroit ou à proximité de celui-ci ;
2° l’activité est réorganisée dans un délai de trois ans et deux mois qui suit la date de l’événement initial ;
3° le bon à valoir représente la valeur totale du montant payé pour le titre d’accès original ;
4° aucun coût ne sera mis en compte au détenteur du titre d’accès pour la délivrance du bon à valoir ;
5° le bon à valoir indique explicitement qu’il a été délivré à la suite de la crise du coronavirus ;
6° aucun supplément ne peut être demandé au détenteur du bon à valoir pour assister au nouvel événement.
Le bon à valoir peut octroyer le droit d’acheter d’autres produits de son émetteur pendant le délai visé au 2° de l’alinéa précédent.
Par dérogation à ce qui précède, le détenteur du titre d’accès a droit au remboursement lorsqu’il prouve qu’il est empêché d’assister à l’activité à la nouvelle date.
Les bons à valoir qui ont déjà été valablement émis dans le cadre d’une activité qui n’a pas pu avoir lieu en raison de la crise du coronavirus restent valables si les conditions précitées sont respectées.
Lorsque l’activité n’est pas réorganisée dans les conditions précitées, le détenteur du titre d’accès ou du bon à valoir a droit au remboursement du prix du titre d’accès original. Dans ce cas, la personne qui organise l’activité dispose d’un délai de trois mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté cesse d’être en vigueur pour rembourser le détenteur du titre d’accès.
par admin6339 | Mai 21, 2021
D’abord qu’appelle-t-on la gouvernance ?
Il s’agit d’un ensemble de principes, pratiques et mécanismes qui régissent à la fois les modalités de coordination, d’interaction et de répartition des pouvoirs entre les acteurs d’une ASBL et les relations entre celle-ci et son environnement plus ou moins proche.
La notion de gouvernance va bien au-delà du simple fait de se conformer à la loi : elle intègre aussi l’éthique (une gestion en “bon père de famille”). Ce qui signifie que ce principe regroupe à la fois une dimension externe et une dimension interne, et combine tant le respect du droit que le respect des valeurs.
Pour viser la bonne gouvernance d’une ASBL, il convient de réfléchir à la façon dont les décisions se prennent, au mode de fonctionnement des différents organes, à la manière dont les parties prenantes (inter-)agissent ou dont l’information circule, aux responsabilités respectives,… pour atteindre la finalité sociale de l’association.
La Fondation Roi Baudouin et les fédérations non-marchandes UNIPSO et Verso vous proposent d’évaluer la gouvernance de votre association via le lien suivant : Évaluez votre gouvernance – Notre gouvernance
Un outil qui vous permettra, après évaluation, de débattre des résultats en interne et, le cas échéant, de voir comment améliorer votre gouvernance. Sur ce dernier point, la Maison Pour Associations peut vous aider à travers deux formations :
- La formation juridique niveau 2 : maîtriser le fonctionnement d’une ASBL. Retrouvez toutes les informations à ce sujet sur Formations | Maison pour associations
- Le CFGA ou Certificat de Formation à la gestion Associative. Cette formation donnée dans le cadre du programme européen REQUAPASS (REconnaissance et QUAlification des Parcours ASSociatifs), dont la MPA est partenaire, comprend un module spécialement dédié à la bonne gouvernance. Voyez à ce sujet www.requapass.eu (accessible aussi via la page d’accueil du présent site) et tout spécialement la page [ Requapass ]
par admin6339 | Mai 19, 2021
Les activités socioculturelles pouvant à nouveau avoir lieu depuis le 8 mai, le gouvernement a décidé d’ouvrir à ce secteur la possibilité de recourir au régime temporaire pour le travail associatif et prépare un projet de loi visant à soutenir les associations qui organisent des activités socioculturelles ainsi que les personnes qui encadrent ces activités.
Dans le secteur des arts amateurs, il s’agit, par exemple, des metteurs en scène, des chefs d’orchestre, des chorégraphes, etc. actifs dans les nombreuses organisations locales d’arts amateurs, mais aussi des enseignants au sens large du terme (professeurs, mais aussi coachs, superviseurs de processus). Le travail socioculturel des adultes concerne les enseignants au sens large du terme.
Parallèlement, le gouvernement prépare un arrêté royal visant à majorer temporairement le montant de l’indemnité mensuelle autorisé pour les animateurs, chefs, moniteurs ou coordinateurs qui dispensent une initiation ou des activités sportives ainsi que pour les entraîneurs sportifs, les professeurs de sport, les coachs sportifs, les coordinateurs sportifs pour les jeunes, les arbitres, les membres de jurys, les stewards, les responsables du terrain ou du matériel ainsi que les signaleurs aux compétitions sportives.
Pour toutes ces catégories, le montant mensuel peut passer de 532,50 euros à 1.065 euros par mois. La mesure est toutefois limitée dans le temps au seul troisième trimestre de cette année. En outre, le montant annuel autorisé (6.390 euros) demeure inchangé.
par admin6339 | Mai 12, 2021
La bonne gouvernance : tel était le thème du 5e module du Certificat de Formation à la Gestion Associative Transfrontalier à la Maison Pour Associations, dans le cadre du programme européen REQUAPASS.
Bien gérer son association, c’est non seulement se conformer à la loi mais aussi à l’éthique. Des rôles bien répartis, des missions claires, une communication constante, l’implication de chacun et le respect du travail accompli, etc.
Ce CFGAT belge s’achèvera mardi prochain avec le module consacré à la gestion financière.
par admin6339 | Mai 10, 2021
Mettre à l’honneur la créativité, l’innovation et l’originalité des projets associatifs ! Donner un coup de projecteur sur l’engagement des associations et l’importance de leurs actions !
Tel est l’objectif des Mérites Associatifs.
Chaque année depuis 2009 (hormis 2020 à cause de la crise sanitaire), la Maison Pour Associations récompense via ces Mérites une douzaine de structures ou projets associatifs. Ils sont primés tant pour leur originalité, leur pérennité, leur caractère innovant,… en tout cas chaque lauréat véhicule de fortes valeurs humaines. Les Mérites sont décernés dans différentes catégories telles que l’association de l’année, le coup de coeur de la MPA, celui du jury, le prix du public, celui de la presse, etc.
Le choix n’est jamais simple tant le secteur regorge de talent et de passion ! Choix effectué parmi des dizaines de candidatures et par un jury composé de représentants des secteurs associatif, économique et des médias.
Notez déjà la date de la cérémonie 2021, qui se déroulera comme chaque fois dans les locaux de la Maison Pour Associations (80 route de Mons à 6030 Marchienne-au-Pont, salle Espace 80) : le 7 octobre 2021.
