Covid-19 : les mesures du SPF Finances

Covid-19 : les mesures du SPF Finances

Les asbl peuvent retrouver sur ce site des infos relatives à :

  • CORONAVIRUS

https://finances.belgium.be/fr/entreprises/coronavirus

Mesures de soutien spéciales en matière d’impôts et précompte, de TVA, de versements anticipés.

  • REGISTRE UBO

https://finances.belgium.be/fr/E-services/ubo-register

Procéder à l’enregistrement de l’asbl, télécharger les documents obligatoires.

Si l’asbl a été enregistrée avant le 11/10/2020, elle a jusqu’au 30/04/2021 pour télécharger ses documents.

Si l’enregistrement est fait à partir du 11/10/2020, les documents sont à télécharger à l’enregistrement.

  • IMPÔT DES SOCIETES

https://finances.belgium.be/fr/entreprises/impot_des_societes

Déclaration, précompte,  versements anticipés, avantages de toute nature, paiement.

  • PERSONNEL ET REMUNERATION

https://finances.belgium.be/fr/entreprises/personnel_et_remuneration

Précompte professionnel, avantages de toute nature

  • TVA

https://finances.belgium.be/fr/entreprises/tva

Déclaration, assujettissement, déduction, comptabilité et facturation, paiement et remboursement

  • CALENDRIER TVA

https://finances.belgium.be/fr/entreprises/tva/calendrier-tva

Mesures de soutien et report des délais