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E-facturation obligatoire

E-facturation obligatoire

par | Sep 4, 2025

Facturation électronique obligatoire en Belgique : ce que vous devez savoir

 

Qu’est-ce qui change à partir du 1er janvier 2026 ?

Dès le 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges soumises à la TVA devront obligatoirement utiliser la facturation électronique structurée pour leurs échanges commerciaux. Cette mesure, officialisée par l’arrêté royal du 14 juillet 2025, concerne aussi bien l’envoi de factures à vos clients que la réception de factures de vos fournisseurs.

Important : Cette obligation s’applique également aux ASBL qui sont assujetties à la TVA.

Qui doit respecter cette obligation ?

Entreprises concernées

  • Toutes les entreprises belges assujetties à la TVA
  • Les unités TVA belges
  • Les établissements stables belges de sociétés étrangères

Entreprises exemptées

Certaines entreprises ne sont pas soumises à cette obligation :

  • Les entreprises en faillite
  • Celles qui réalisent uniquement des opérations exonérées de TVA (article 44 du code de la TVA)
  • Les entreprises sous régime forfaitaire (exemption valable jusqu’au 1er janvier 2028)
  • Les entreprises étrangères sans établissement stable en Belgique, même si elles sont identifiées à la TVA belge

Cas particuliers pour la réception de factures

Les entreprises bénéficiant de certaines exonérations (article 44) ne sont pas tenues de recevoir des factures électroniques structurées.

Quelles transactions sont exclues ?

  • Ventes aux particuliers (B2C) : pas d’obligation de facturation électronique
  • Transactions internationales : seuls les échanges entre entreprises belges sont concernés
  • Attention : même si vous vendez principalement aux particuliers, vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques de vos fournisseurs

Facturation vers les administrations publiques (B2G)

La facturation électronique est déjà obligatoire depuis le 1er mars 2024 pour les factures destinées aux pouvoirs publics, notamment pour les contrats de 3 000 € hors TVA et plus.

 

 

Aspects techniques

Format obligatoire

Les factures doivent être structurées selon :

  • La norme européenne EN 16931
  • Le format Peppol BIS

Réseau d’échange

Toutes les factures électroniques doivent transiter par le réseau Peppol.

Que risquez-vous en cas de non-conformité ?

Conséquences fiscales

Si vous envoyez une facture non conforme, l’administration fiscale peut la rejeter. Votre client ne pourra alors pas déduire la TVA, ce qui peut créer des complications commerciales.

Amendes administratives

Des sanctions financières sont prévues :

  • 1 500 € pour la première infraction
  • 3 000 € pour la deuxième infraction
  • 5 000 € pour les infractions suivantes

Prochaines étapes

Il est recommandé de commencer dès maintenant à préparer cette transition en :

  • Contactant votre logiciel de facturation ou comptable
  • Vous renseignant sur les solutions compatibles avec le réseau Peppol
  • Planifiant la mise en conformité avant l’échéance du 1er janvier 2026

Plus d’informations :

Site explicatif de e-facturation
Site du SPW - économie

Besoin d’aide ?

La MPA organise une formation sur l’E-facturation spécilament dédiée aux ASBL, le jeudi 4 décembre au matin pour répondre à toutes vos questions.

Cette formation est gratuite pour les membres adhérents et est à 10€/association non membre. 

Les inscriptions sont limitées et obligatoires. 

Consultez notre catalogue de formation

Présentation : Carol’Or et DUO for a JOB

Présentation : Carol’Or et DUO for a JOB

par | Août 8, 2025

La Maison de la Participation et des Associations vous invite à un temps de midi de présentation le lundi 13 octobre 2025 dans ses locaux à Marchienne-au-Pont.

Ce sera l’’occasion pour découvrir deux associations locales qui œuvrent pour une société plus solidaire et dynamique : Carol’Or et Duo for a Job.

 

Carol’Or est une monnaie locale complémentaire et citoyenne (MLCC) qui circule dans la région de Charleroi et de la Haute Sambre.

C’est un outil géré par des citoyens et qui vise à

  • dynamiser l’économie de notre région : les carolors ne circulent que dans un réseau de commerces locaux, d’entreprises locales et d’associations locales.
  • favoriser une finance éthique et « à taille humaine » : l’argent reste dans la poche des membres de ce réseau plutôt que de partir vers des multinationales ou des marchés financiers.
  • renforcer le lien social : le Carol’Or crée une communauté de consommateurs et de producteurs qui partagent des valeurs communes, favorisant ainsi les interactions et la solidarité au sein de la communauté.

 

DUO for a JOB est une association qui met en contact des jeunes chercheurs d’emploi avec des bénévoles expérimentés.

L’objectif? Accompagner un jeune dans son parcours vers l’emploi : orientation, recherche de formation, candidatures … mais surtout soutien et conseils dans les démarches. Un mentor c’est à la fois une épaule pour redonner confiance, une oreille pour écouter. Rejoignez-nous et devenez mentor à Charleroi, on vous garantit une belle aventure humaine et de jolies rencontres au programme !

Conditions pour devenir mentor ;

  • Avoir 50 et +
  • Avoir une expérience professionnelle à valoriser (quelle qu’elle soit)
  • Avoir une disponibilité d’environ 2h/semaine pendant 6 mois
  • Formation préalable gratuite de 4 jours

 

Informations pratiques

📍 Où ? Maison de la Participation et des Associations – Route de Mons 80, 6030 Marchienne-au-Pont

📅 Quand ? Lundi 13 octobre – 12h00 à 14h

✅ Entrée gratuite – Ouvert à tout.e.s

⚠️ Inscription obligatoire : tania@mpacharleroi.be ou 071 53 91 53

 

Que vous soyez habitant·e, bénévole, membre d’une association ou simplement curieux·se, cette soirée est ouverte à toutes et tous. Venez découvrir, échanger et pourquoi pas… trouver une nouvelle façon de vous impliquer pour Charleroi.