Une obligation…
L’association doit tenir un registre des membres.
Un registre…
Un registre est en principe un cahier relié dans lequel les membres sont inscrits en fonction de leur date d’admission dans l’ASBL.
De membres effectifs…
Les membres adhérents ne doivent pas être repris dans le registre.
Une responsabilité…
La tenue du registre est de la responsabilité du conseil d’administration.
Des mentions obligatoires…
Le registre reprend :
- Le numéro d’inscription du membre
- Le nom et les prénoms du membre ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination sociale, sa forme juridique et son numéro d’entreprise
- Le domicile du membre ou, s’il s’agit d’une personne morale, son siège social
- La date d’admission, de démission ou d’exclusion du membre
Une consultation obligatoire…
En cas de requête orale ou écrite d’autorités, d’administrations et services, de toute juridiction ou fonctionnaire habilité à cet effet, l’ASBL doit donner accès immédiatement au registre des membres et, éventuellement, en donner copies ou extraits estimés nécessaires par le demandeur
Une information des membres…
Les membres peuvent consulter le registre au siège de l’association.
Besoin d’aide ?
Maison de la Participation et des Associations
Route de Mons, 80
6030 Marchienne-au-Pont
071/53.91.53
Conseillère juridique : melodie@mpacharleroi.be
