Le SPF Finances a indiqué que les dons en argent effectués pour les victimes des intempéries bénéficient d’un avantage fiscal.

Les règles sont les suivantes :

• Les Institutions visées

Le contribuable doit faire un don d’argent à l’une des institutions suivantes :

• La Croix-Rouge de Belgique pour les dons qui leur sont versés directement.
• Les CPAS pour les dons reçus en soutien à la population de leur commune. Ils peuvent transférer les fonds à des établissements ayant une finalité similaire.
• Les fonds régionaux des calamités.
• Les institutions agréées en tant qu’institution
  • dont l’activité vise à aider les personnes nécessiteuses et
  • qui ont fait un appel de fonds pour aider les victimes des inondations.

Les dons collectés par les communes au nom de l’administration communale ne permettent pas d’obtenir l’avantage fiscal.

• L’Avantage fiscal

Personnes soumises à l’impôt des personnes physiques (IPP). Une réduction d’impôt de 45 % est octroyée si le versement est égal ou supérieur à 40 € (le gouvernement pourrait augmenter la réduction à 60 %).

Sociétés. Le don est déductible si le versement est égal ou supérieur à 40 euros. Le montant déductible passe de 500.000 € à 2.500.000 € pour les dons effectués en 2021. Le plafond de 500.000 € est maintenu pour les dons effectués en dehors de ce contexte particulier.

L’article Un avantage fiscal pour les dons liés aux intempéries ! est apparu en premier sur La Maison de la Participation et des Associations.

• CORONAVIRUS

https://finances.belgium.be/fr/entreprises/coronavirus

Mesures de soutien spéciales en matière d’impôts et précompte, de TVA, de versements anticipés.

• REGISTRE UBO

https://finances.belgium.be/fr/E-services/ubo-register

Procéder à l’enregistrement de l’asbl, télécharger les documents obligatoires.

Si l’asbl a été enregistrée avant le 11/10/2020, elle a jusqu’au 30/04/2021 pour télécharger ses documents.

Si l’enregistrement est fait à partir du 11/10/2020, les documents sont à télécharger à l’enregistrement.

• IMPÔT DES SOCIETES

https://finances.belgium.be/fr/entreprises/impot_des_societes

Déclaration, précompte,  versements anticipés, avantages de toute nature, paiement.

• PERSONNEL ET REMUNERATION

https://finances.belgium.be/fr/entreprises/personnel_et_remuneration

Précompte professionnel, avantages de toute nature

• TVA

https://finances.belgium.be/fr/entreprises/tva

Déclaration, assujettissement, déduction, comptabilité et facturation, paiement et remboursement

• CALENDRIER TVA

https://finances.belgium.be/fr/entreprises/tva/calendrier-tva

Mesures de soutien et report des délais

L’article Covid-19 : les mesures du SPF Finances est apparu en premier sur La Maison de la Participation et des Associations.