Covid-19 : les mesures du SPF Finances

admin6339 — Mon, 10 May 2021 12:29:44 +0000

Les asbl peuvent retrouver sur ce site des infos relatives à :

Mesures de soutien spéciales en matière d’impôts et précompte, de TVA, de versements anticipés.

Procéder à l’enregistrement de l’asbl, télécharger les documents obligatoires.

Si l’asbl a été enregistrée avant le 11/10/2020, elle a jusqu’au 30/04/2021 pour télécharger ses documents.

Si l’enregistrement est fait à partir du 11/10/2020, les documents sont à télécharger à l’enregistrement.

Déclaration, précompte, versements anticipés, avantages de toute nature, paiement.

Précompte professionnel, avantages de toute nature

Déclaration, assujettissement, déduction, comptabilité et facturation, paiement et remboursement

Mesures de soutien et report des délais

Archives des mesures - La Maison de la Participation et des Associations