Archives des accès - La Maison de la Participation et des Associations https://mpacharleroi.be/tag/acces/ Structure d'accompagnement de la participation citoyenne et de l'associatif à Charleroi. Mon, 04 Oct 2021 08:00:04 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.0.1 https://mpacharleroi.be/wp-content/uploads/2022/02/cropped-MPA_logoTraitNoir-32x32.png Archives des accès - La Maison de la Participation et des Associations https://mpacharleroi.be/tag/acces/ 32 32 La Région Wallonne ouvre l’accès à de nouvelles indemnités Covid pour les ASBL assujetties à la TVA https://mpacharleroi.be/la-region-wallonne-ouvre-lacces-a-de-nouvelles-indemnites-covid-a-destination-des-asbl-assujetties-a-la-tva/ Mon, 04 Oct 2021 08:00:04 +0000 https://maisonpourassociations.be/?p=5239 Depuis ce 29 septembre et jusqu’au 28 octobre à minuit, votre ASBL, si elle entre dans les conditions requises, peut prétendre à de nouvelles indemnités de la part de la Région Wallonne : les indemnités 17, 18 et 19.  POUR QUELS SECTEURS ? Indemnité 17 : – L’indemnité 17A s’adresse aux secteurs suivants : restauration, activités […]

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Depuis ce 29 septembre et jusqu’au 28 octobre à minuit, votre ASBL, si elle entre dans les conditions requises, peut prétendre à de nouvelles indemnités de la part de la Région Wallonne : les indemnités 17, 18 et 19. 

POUR QUELS SECTEURS ?
Indemnité 17 :
– L’indemnité 17A s’adresse aux secteurs suivants : restauration, activités sportives et foraines, parcs d’attractions fermés le 19 octobre 2020. 
– L’indemnité 17B s’adresse aux secteurs suivants : tourisme, culture, activités récréatives et métiers de contact (coiffeurs, esthéticiennes,…) fermés le 2 novembre.
Vérifiez si le code NACE de votre ASBL figure dans la liste complète des codes NACE éligibles à l’indemnité 17. 

Indemnité 18 :
L’indemnité 18 s’adresse aux secteurs suivants : restauration, services traiteurs, cafés, bars, discothèques, dancings, autres débits de boissons. 
Vérifiez si le code NACE de votre ASBL figure dans la liste complète des codes NACE éligibles à l’indemnité 18. 

Indemnité 19 :
– L’indemnité 19A s’adresse aux secteurs suivants : loisirs, sport, activités récréatives, culturelles,…
– L’indemnité 19B s’adresse aux secteurs suivants : commerces, coiffure, soins de beauté et corporels,…
Vérifiez si le code NACE de votre ASBL figure dans la liste complète des codes NACE éligibles à l’indemnité 19. 


CONDITIONS D’ACCES :
Être une Association Sans But Lucratif (ASBL) : 
    – assujettie à la TVA ;
    – qui occupe dans les liens d’un contrat de travail minimum 1 personne et moins de 250 personnes en équivalent temps plein (ETP) en 2021 ;
    – qui exerce une activité économique, à savoir une activité consistant à offrir des biens ou des services sur un marché donné ;
    – dont le financement d’origine publique de maximum 50 % en dehors des aides à l’emploi, sur base des comptes 2019 approuvés ;
    – en règle vis-à-vis des dispositions légales qui régissent l’exercice de l’activité de l’ASBL ainsi que des législations et réglementations fiscales, sociales et environnementales.

Avoir une unité d’établissement en Région wallonne et exercer son activité
– pour l’indemnité 17A : avant le 19 octobre 2020 
– pour l’indemnité 17B : avant le 2 novembre 2020
– pour l’indemnité 18 : avant le 5 mars 2021
– pour l’indemnité 19 : avant le 27 mars 2021

Pour les indemnités 17A et 17B, ne pas avoir reçu une indemnité supérieure à 4.000 euros (volet A) ou 3.250 euros (volet B) d’une autre entité fédérée dans le cadre des aides octroyées en raison de l’épidémie de la COVID-19 ;
Avoir reçu maximum 200.000 euros d’aide sur les trois derniers exercices fiscaux.


QUELS MONTANTS ?
A) Votre ASBL a été créée avant 2020
Les montants sont calculés selon la moyenne du nombre de travailleurs en 2019 occupés dans les liens d’un contrat de travail dans l’ensemble des sièges d’exploitation de l’ASBL.
Montants des indemnités 17A, 18, 19A
– Plus de 0 et moins de 1 ETP = 4.000 €
– Entre 1 et moins de 5 ETP = 6.500 €
– Entre 5 et moins de 10 ETP = 9.500 €
– Entre 10 et moins de 250 ETP = 12.000 €

Montants des indemnités 17B et 19B
– Plus de 0 et moins de 1 ETP = 3.250 €
– Entre 1 et moins de 5 ETP = 5.500 €
– Entre 5 et moins de 10 ETP = 7.500 €
– Entre 10 et moins de 250 ETP = 9.750 €

B) Votre ASBL a été créée en 2020
Indemnité 17
L’indemnité correspond au montant de la catégorie “Plus de 0 et moins de 1 ETP”.
Indemnités 18, 19
L’indemnité correspond au montant de l’effectif d’emploi moyen de votre ABSL en 2020.

C) Votre ASBL a été créée en 2021
Indemnité 19
L’indemnité correspond au montant de la catégorie “Plus de 0 et moins de 1 ETP”.
 

D’autres questions concernant les indemnités 17, 18, 19 ? 

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